Parlement européen : l’essentiel de la session plénière de mai 2018

Hommage à Nicole Fontaine

En ouverture de la session plénière, l’hémicycle a rendu hommage à Nicole Fontaine, Présidente du Parlement européen de 1999 à 2002 et décédée le 17 mai dernier. Ont été rappelés en particulier son engagement en faveur de la citoyenneté européenne et du renforcement du pouvoir de l’institution, au sein de laquelle elle a été élue pour cinq mandats consécutifs à partir de 1984.

Vives réactions à la proposition de budget de l’UE post-2020 de la Commission

En réaction à la proposition de budget de l’UE 2021-2027 (cadre financier pluriannuel) de la Commission européenne présentée le 2 mai dernier, les eurodéputés ont vivement contesté les chiffres avancés par la Commission, en termes d’ambition et d’exactitude. Ils ont ainsi déploré des coupes plus importantes que le montant déclaré par l’institution, en particulier dans les fonds agricoles et de la politique régionale, ainsi qu’un manque d’ambition dans les domaines de la recherche, du soutien aux entreprises et d’Erasmus+ - entre autres – par rapport à ce qui avait été annoncé. En revanche, la proposition d’augmenter les ressources propres de l’UE pour réduire la dépendance aux contributions nationales, en particulier via une taxe plastique, les recettes liées aux quotas d’émission et de nouvelles opportunités en termes d’imposition des entreprises, a été accueillie favorablement par les députés européens.

Quel futur pour la politique agricole commune (PAC) ?

Sur le plan agricole, les députés ont adopté des priorités dans le cadre de la PAC post-2020 : plus de simplicité, de flexibilité, d’équité et de soutenabilité en termes de financement. Tout en reconnaissant la nécessité de mieux adapter la politique aux besoins respectifs des Etats membres, ils rejettent toute renationalisation et encouragent au contraire à définir et faire respecter davantage des objectifs, outils et normes communs, afin de conserver un équilibre sur le marché unique. Au-delà de la production agricole, les eurodéputés ont mis l’accent sur les liens entre agriculture, environnement, économie circulaire, recherche et innovation.

Ils réclament par ailleurs moins de bureaucratie, une distribution de fonds plus équitable (en prenant par exemple en compte les coûts de production et pouvoirs d’achat variables entre les Etats membres), moins de ressources financières pour les grandes exploitations et plus pour les zones rurales, les jeunes exploitants et ceux les plus exposés à la volatilité des prix, ainsi qu’une exclusion des secteurs agricoles les plus sensibles dans le cadre de négociations commerciales.

Travailleurs détachés : à travail égal, salaire égal

Le Parlement a approuvé la révision de la directive sur les travailleurs détachés, introduisant plus d’égalité dans la rémunération et les conditions de travail entre les travailleurs à travers l’Europe. Désormais, les conditions de rémunération du pays d’accueil prévaudront, le détachement devra se limiter à douze mois avec un prolongement possible de six mois et la lutte contre l’exploitation des travailleurs et la concurrence déloyale sera renforcée via, entre autres, une meilleure coopération entre les Etats membres. Pour la députée et rapporteur Elisabeth Morin-Chartier, ce vote « donne une orientation claire vers une Europe plus sociale avec une concurrence plus saine entre les entreprises et de meilleurs droits pour les travailleurs. » Le Conseil était arrivé à un accord sur la question le 23 octobre 2017, après plusieurs années de tractations et tensions générées par les sensibilités nationales au sein de l’Union, divergeant particulièrement entre Europe de l’Ouest et Europe de l’Est. Les Etats membres disposent désormais de deux ans pour transposer les nouvelles dispositions dans la législation nationale puis les appliquer.

En parallèle, les députés ont interpellé la Commission et les Etats membres sur la nécessité de renforcer la lutte contre les formes de travail précaires, incluant le recours encore trop systématique aux contrats à durée déterminée.

Soutenabilité des ressources halieutiques dans la mer du Nord

Dans le cadre de la politique commune de la pêche, le Parlement a adopté un nouveau plan pluriannuel contre la surpêche en mer du Nord. Ce plan concerne en particulier les espèces vivant près du fond des mers qui font l’objet de 70% des prises dans la zone concernée. Désormais, les Etats devront fixer le seuil « admissible » de capture et les quotas annuels en tenant compte d’une fourchette indiquée par les nouvelles règles, et la détermination des quotas, la réalisation des mesures et d’éventuelles décisions de réduction voire suspension des activités de pêche devront être davantage basées sur des avis scientifiques.

Les députés européens ont voté en faveur d’un traitement égal entre produits de la pêche issus de l’Union et ceux importés par cette dernière, afin d’assurer le respect et la diffusion des normes de qualité européennes et de favoriser une concurrence plus équitable. Ils ont également réclamé à la Commission une étude sur la possibilité de créer un label qui serait destinés aux produits d’origine européenne.

Débat sur l’avenir de l’UE, le rendez-vous mensuel entre Conseil européen et Parlement

Le 30 mai, Xavier Bettel, Premier ministre Luxembourgeois, était le sixième chef d’Etat ou de gouvernement à prendre la parole devant l’hémicycle européen. Il a mis l’accent sur l’importance du marché unique pour les entreprises et plus généralement sur le besoin d’unité européenne pour répondre aux exigences des citoyens et être en mesure de faire face aux défis mondiaux. Il a appelé au renforcement de l’Union économique et monétaire (UEM), à la poursuite de l’établissement d’un marché numérique européen et à la mise en place d’une fiscalité équitable dans ce domaine, à la réduction des impôts (contestée par Jean-Claude Juncker et les principaux groupes politiques dans le cadre du débat) ainsi qu’à une solidarité renforcée sur les aspects migratoires, entre autres. A noter la présence particulièrement faible – voire quasi-nulle – des eurodéputés à cette occasion alors qu’il s’agit d’une opportunité pour les représentants directs des citoyens européens de mettre en débat les positions des chefs d’Etat ou de gouvernement et de les interpeller sur leurs responsabilités européennes, au-delà de leur mandat national.

Rendez-vous du 11 au 14 juin prochain à Strasbourg pour suivre les discussions sur la préparation du Conseil européen des 28 et 29 juin, l’accord nucléaire avec l’Iran, la politique de cohésion, l’économie circulaire, la cyberdéfense, entre autres, ainsi que le débat avec le Premier Ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, sur l’avenir de l’Europe.