Tous les fonds sont concernés
Les députés font état d’une activité diversifiée. « Cela commence par les fonds agricoles, se poursuit par les fonds de cohésion et concerne les aides les plus diverses », explique la vice-rapporteure du rapport. « Il s’agit surtout d’appels d’offres dans lesquels il n’y a parfois qu’un seul soumissionnaire, voire pas de soumission du tout, et où des attributions correspondantes sont malgré tout effectuées ».
Le Covid-19 : un risque supplémentaire
La pandémie a, de fait, déjà attisé certaines convoitises. La vente de faux vaccins ou de faux matériels de protection a fait l’objet de « tentatives diverses » de fraude, qui sont estimées « en milliards d’euros ». Ce, « dans les différents États membres », établit l’eurodéputée allemande.
L’office européen de lutte anti-fraude a effectivement « mis en garde les gouvernements contre de fausses offres » portant sur « 1,2 million de doses de vaccin, pour un montant de plus de 16,4 milliards d’euros ». Les enquêtes de l’organe lui ont permis de « confisquer 100 millions d’articles d’équipement de protection individuelle », précise Stella Kyriakides, la commissaire européenne à la Santé, qui assistait à la session plénière.
Le rapport intervient à un moment « crucial » où les autorités européennes et nationales doivent « redoubler d’efforts pour protéger le nouveau budget de l’UE », y compris les fonds d’urgence mis sur pied pendant la crise (fonds pour la reprise et la résilience) et le plan de relance européen Next generation EU, avertit la commissaire européenne.
Des outils existent, il faut les utiliser
Il y a plusieurs moyens pour lutter contre cette fraude. Dans leurs recommandations, les députés rappellent les États membres à leurs obligations.
Soutenir le travail des organes de l’UE
En premier lieu, les États membres doivent soutenir le travail du tout nouveau Parquet européen (EPPO) pour lui permettre de « travailler efficacement par-delà les frontières », de « détecter et sanctionner » et de « lancer et mener efficacement des enquêtes ». Tout comme les travaux de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui doit être « mieux et plus rapidement soutenu » par les États membres.
A l’image de la mise en place en octobre dernier de l’opération Sentinel, orchestrée par Europol, qui coordonne le travail des autorités répressives de l’OLAF et de l’EPPO « pour lutter contre la fraude aux fonds de relance de l’UE » développés en réponse au Covid-19, indique la commissaire européenne. Une question qui préoccupe les États : les ministres de l’Intérieur en ont très sérieusement discuté lors de leur réunion le 9 décembre.
Améliorer le partage d’information
La directive PIF de 2017 sur la protection des intérêts financiers doit être mise en œuvre « de manière efficace » pour « éviter les fraudes » à un stade « précoce ».
Les députés appellent également les États à se servir du système informatique Arachné, la plateforme numérique établie par la Commission européenne, comme d’un « outil d’évaluation des risques ». Son usage permettrait de rendre les contrôles d’audit « beaucoup plus rapides et efficaces », dès lors que les États y centralisent leurs données, car les auditeurs et les contrôleurs sauraient « immédiatement et directement » où va l’argent européen.
D’autres outils à développer
Le suivi des fonds européens doit néanmoins être renforcé, selon les conclusions du rapport. Il y aurait besoin « d’un système numérique de traçabilité des fonds européens » qui irait « jusqu’à l’ayant droit économique » afin de savoir quelles personnes se cachent derrières les organisations et les entreprises et ainsi détecter les sociétés écran.
Réagissant à la présentation du rapport, Stella Kyriakides fait valoir qu’à cet égard la révision annoncée du règlement financier permettra d’améliorer la protection du budget européen « contre les irrégularités », en « développant la numérisation » des contrôles et des audits et « en améliorant la qualité et l’interopérabilité des données » sur les bénéficiaires des fonds de l’UE.
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