Pour une liste européenne nationale : l’occasion de parler « Europe »

Débat sur la forme des ou de la circonscription(s) en France aux prochaines élections européennes de 2019

, par Thomas Buttin

Pour une liste européenne nationale : l'occasion de parler « Europe »

Hier nous vous proposions un article d’opinion contre le retour à une liste nationale pour les prochaines élections européenne en France, et avec une proposition de circonscriptions sur la base des nouvelles régions françaises. Voici maintenant l’avis d’un autre rédacteur qui lui défend le retour à une circonscription nationale. Et vous, quel est votre opinion sur ce débat ?

Ces dernières semaines ont été marquées par différentes lois relatives au mode de scrutin des prochaines élections européennes de mai 2019. Le Parlement européen, réunit en session plénière la semaine dernière, a rejeté l’idée de listes transnationales. Ce revers à la volonté du Président Macron et à son plan de transformation souhaité pour l’Union européenne n’est cependant pas le seul débat d’intérêt à considérer. Le chef de l’Etat français souhaite un retour aux listes nationales pour les élections européennes, le projet de loi à ce sujet a été adopté en commission le 31 janvier dernier.

Des modalités d’élections divisées entre compétence de l’UE et compétence nationale

Les procédures d’élection du Parlement européen sont fixées à la fois par la législation européenne, qui fixe des dispositions communes pour l’ensemble des Etats membres, et par des dispositions nationales qui varient d’un Etat membre à l’autre. Les dispositions communes prévoient le principe de représentation proportionnelle, la répartition du nombre d’eurodéputés attribués à chaque Etat, le droit de vote accordé aux citoyens européens, ainsi que certaines incompatibilités avec ce mandat. Beaucoup d’autres dispositions non sans importance relèvent du droit national, dont le système électoral ou bien encore le nombre précis de circonscriptions.

La plupart des Etats membres ont choisi un système de circonscription nationale unique, à l’exception de la Belgique, de l’Italie et de l’Irlande qui ont divisé leur territoire national en plusieurs circonscriptions régionales, à l’instar de la France depuis les élections de 2004. La circonscription nationale unique était en vigueur depuis les premières élections de 1979 en France, puis abandonnée pour essayer de renforcer le sentiment de proximité entre les citoyens et ses représentants. Le territoire avait alors été découpé en huit grandes circonscriptions.

(Le morcelage du territoire, mais aussi la division du débat}

Le découpage en circonscriptions multirégionales a probablement contribué au désintérêt des citoyens pour les élections européennes, par une relative illisibilité mais aussi par une division des forces de persuasion et une dilution du débat. Cette division en circonscriptions n’a apporté aucune plus-value du point de vue du débat à conduire sur les priorités européennes, et n’a garanti aucunement son but premier, la proximité entre élus et citoyens. Il est même regrettable de constater une régression dans la conception démocratique du Parlement européen : des formations politiques ont tirer de ce morcelage pour recycler les recalés des élections nationales, inintéressés par la question européenne et champions de l’absentéisme. Le résultat : l’actuelle délégation française au Parlement de Strasbourg n’a jamais été aussi faible, réduisant l’influence et la capacité à porter un projet d’ambitions pour l’Europe.

Les élections européennes représentent l’occasion pour les citoyens européens, et pour les français de donner leur vision de la politique européenne à mener. Cependant cela n’est possible que par une médiatisation et des élus impliqués dans leur mandat. Mener un débat national par la circonscription unique permettra probablement de s’émanciper des considérations uniquement locales et d’élargir le débat à la dimension européenne. Cette circonscription nationale « constitue la garantie d’une lisibilité accrue pour l’électeur et une évolution cohérente avec la volonté de renforcer le caractère européen du scrutin » (- Ministère des Affaires européennes).

La médiatisation des enjeux européens, condition sine qua non

Emmener le débat européen à l’échelle nationale via cette circonscription unique nationale la condition unique apportant une certitude quant à une médiatisation des enjeux de l’élection et du débat européen. Il est souvent reproché le peu de tribune accordé à l’intégration politique et économique qu’est l’Union européenne : il est nécessaire de saisir cette opportunité de recentrer les considérations autour du citoyens par la pédagogie et son droit démocratique de connaître les enjeux et la législation européenne qui impacte son quotidien. Ce processus est nécessaire en France, mais également dans chacun des Etats membres pour permettre également aux élus de pouvoir réellement représenter, non pas ses électeurs mais l’ensemble des citoyens européens.

Les élections européennes n’auront lieu qu’au printemps 2019, mais ce scrutin sera majeur car la prochaine législature devra profondément refonder l’Union européenne et son fonctionnement, ainsi que la réconcilier avec ses citoyens. Se revendiquer comme européen est un atout à bien des égards, mais il s’agit d’agir également en conséquence. Ces prochaines élections seront l’occasion formidable de choisir des représentants qui auront, enfin, une tribune médiatique. Cependant, il conviendra de veiller à ce que les futurs eurodéputés soient profondément pro-européens, et surtout impliqués et sérieux. Le Parlement européen n’est pas l’anti-chambre de la retraite politique, ou la solution de replis à des difficultés nationales : le Parlement européen est la représentation de 500 millions de citoyens européens. Saisissons nous massivement du ce scrutin et faisons bouger l’Europe !

Partagez en commentaire votre avis sur ce débat !

Vos commentaires
  • Le 24 février 2018 à 19:40, par JL Lalanne En réponse à : Pour une liste européenne nationale : l’occasion de parler « Europe »

    Il est souhaitable de rapprocher les circonscriptions électorales aux européennes des circonscriptions régionales, mais ceci est possible autrement qu’en les multipliant, une par région. Un reproche fait aux circonscriptions européennes actuelles, encore plus vrai avec une circonscription européenne par région, est de mettre la barre au-dessus de 5% pour obtenir un élu.

    Ce sera moins le cas avec les 5 députés européens supplémentaires obtenus par la France. Ensuite, le reproche s’adresse particulièrement à la circonscription Centre-Massif central (5 députés seulement). Or, cette circonscription est la plus affectée par le redécoupage régional, Auvergne a fusionné avec Rhône-Alpes et Limousin fait partie d’Aquitaine.

    La proposition est de répartir ses 3 régions conformément au redécoupage régional, ce qui élèvera aussi le nombre de députés dans trois circonscriptions, y abaissant le seuil pour obtenir un élu. La circonscription Sud-Est s’étendra alors à Auvergne, et Sud-Ouest à Limousin. La région Centre-Val de Loire peut rejoindre la circonscription Ouest (Bretagne, Pays de Loire).

    Concernant Poitou-Charentes, soit elle reste dans la circonscription Ouest ; soit elle rejoint la circonscription Sud-Ouest, soit (de préférence) seulement les Charentes (qui sont dans l’orbite de Bordeaux) tandis que le Poitou (Deux-Sèvres, Vienne) restent dans la région Ouest ; ceci pourrait d’ailleurs préfigurer une rectification des limites départementales régionales dans une zone où elles sont géographiquement artificielles.

    On remarquera d’autre part que les circonscriptions (européennes) Nord-Ouest, Est, ne sont pas du tout affectées par le redécoupage, les fusions ayant eu lieu entre régions internes : Normandie + Hauts-de-France, Grand Est + Bourgogne-Franche Comté. Pas de changement non plus pour Île-de-France et outre-mer.

    Avec des listes nationales, le débat européen en 2019 serait étouffé par le débat franco-français pour ou contre le gouvernement et le président, doublé du pour ou contre le leader de chaque liste. Il faut donner une chance au débat sur l’Europe, dans la diversité de nos provinces. Et les représentants de l’outre-mer n’ont pas à être choisi à Paris métropole.

  • Le 24 février 2018 à 19:51, par JL Lalanne En réponse à : Pour une liste européenne nationale : l’occasion de parler « Europe »

    « La plupart » des États-membres (20 sur 27 pour être précis) ont moins de 11 millions d’habitants. Et encore, la Belgique a des circonscriptions régionales.

    La France a 67 millions d’habitants. Pour être comme « la plupart » des pays européens, il lui suffit de voter dans 6 circonscriptions de 11 millions d’habitants chacune. cqfd

    Parmi les pays de taille semblable à la France, il n’y a que l’Italie et UK (avec circonscriptions régionales) et Allemagne (sans).

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