Pour une vraie réglementation du lobbying européen

Au 31 octobre 2010, 3178 représentants d’intérêts étaient inscrits sur le registre de la Commission européenne, 1913 groupes d’intérêts sur celui du Parlement européen, pour 3156 laissez-passer nominatifs longue durée et 1942 laissez-passer nominatifs temporaires.

De quoi faire sourire quand on sait que Bruxelles rassemble désormais plus de lobbyistes que Washington, soit plus de 15 000 représentants d’intérêts selon les estimations de la même Commission européenne. Certes, cette dernière a tenté de lancer une Initiative européenne en matière de Transparence avec un Livre vert en novembre 2005, doublé d’une Communication et d’un code de conduite pour les groupes d’intérêts en mai 2008, subordonné à l’inscription au registre de la Commission.

Le Parlement européen n’est pas non plus resté inerte et a voté en mai 2008 en faveur d’une résolution prônant la création d’un registre obligatoire, unique pour les trois institutions détentrices du pouvoir décisionnel (Commission, Parlement et Conseil) et regroupant des informations nominatives et chiffrées. Résultat : moins de 40% des agences de lobbying européennes seraient à l’heure actuelle inscrites sur ces registres selon un communiqué de presse d’ALTER-EU (The Alliance for Lobbying Trasparency and Ethics Regulation) publié en octobre dernier. Pire, certaines organisations boycottent ces registres pourtant largement inoffensifs puisque très incomplets du point de vue des informations fournies.

Un néant réglementaire pour une pratique omniprésente

S’il s’agit de condamner une réglementation fantôme qui n’a clairement pas fait ses preuves, il ne s’agit pas en revanche de condamner la pratique du lobbying en tant que telle. Le lobbying à Bruxelles et auprès des institutions européennes, sous ses formes multiples, est en principe utile à l’Union européenne et à ses citoyens. Si toute forme de lobbysme venait à être interdite au niveau européen alors il ne resterait plus grand-chose à Bruxelles… Envolés les bureaux de représentation régionale, les cabinets d’avocats et de consultance, les ONG, les think-tank, les représentations de Chambres de Commerce et d’Industrie, les organisations professionnelles et d’entreprises, les syndicats, les organismes représentants les Eglises, les Etablissements universitaires ou encore les autorités publiques ! On doit toutefois reconnaître que dans la pratique le lobbying européen a un effet sur les décisions politiques et législative mais aussi sur l’attribution des fonds communautaires et sur l’application des politiques européennes. Les lobbyistes informent les eurodéputés et influent sur les choix des fonctionnaires du Parlement et de la Commission européenne.

Il faut donc réglementer le lobbying européen pour éviter tout scandale ou dérive, pour agir en complète transparence et donc en parfaite légitimité, pour se rapprocher du citoyen européen dans cette période où on en a tant besoin, pour redonner ses lettres de noblesse au lobbying européen, pour équilibrer les forces en présence et faire en sorte que toutes les voix puissent être entendues. Nombreuses sont les raisons de vouloir une vraie réglementation du lobbying européen. L’établissement de registres facultatifs n’était visiblement pas la solution même si on aurait pu croire que certains lobbyistes se seraient inscrits d’emblée pour se démarquer de leurs concurrents et obtenir une meilleure crédibilité auprès de leurs clients. Mais qui connaît vraiment ces registres ? En plus d’être facultatifs, ils ne présentent que des informations minimales, partielles et souvent non vérifiées et surtout ils sont multiples. En effet, certaines organisations s’inscrivent à un seul des deux registres. De même, la liste noire des représentants d’intérêts européens d’ALTER-EU est passée presque inaperçue.

On en arrive même à se demander si les institutions elles-mêmes consultent ces registres. Un représentant d’une Délégation générale de la Commission vérifie-t-il avant de faire une présentation pour un séminaire ou une conférence si les organisateurs de l’événement auquel il intervient sont inscrits au registre des représentants d’intérêts de la Commission européenne ? Les Eurodéputés s’assurent-ils que leurs interlocuteurs ont adhéré au code de conduite du Parlement européen en s’inscrivant au registre des groupes d’intérêts accrédités auprès du Parlement européen ?

L’urgence d’une vraie réglementation du lobbying européen

L’ersatz de serment d’Hippocrate en sept points de la Commission européenne subordonné à l’inscription facultative à un registre vide de tout contenu ne suffit pas à réglementer un secteur aussi présent et puissant que le lobbying européen. On demande d’adhérer à un code de conduite qui dans les faits n’a pas de réel suivi comme cela était pourtant prévu à l’origine. La perspective même de sanctions semble peu probable car d’une part peu de groupes sont inscrits à ce jour aux registres et ceux qui seraient susceptibles d’être frappés par des sanctions ne sont pas inscrits ; d’autre part, on ne voit guère qui pourrait imposer ces sanctions en l’absence d’une Autorité de référence, ni de quelle nature elles seraient hormis financière. Par ailleurs, les sept points évoqués dans ce code de conduite sont très flous et sans véritable contenu. Ils n’apportent aucune valeur ajoutée et font de ce code plus une liste d’évidences qu’un réel code de conduite à suivre.

Cinq ans après son lancement, la stratégie de l’autorégulation s’est révélée n’être qu’un mirage, il est donc temps de passer à la méthode forte et de plaider en faveur d’un registre obligatoire, unique, complet, présentant des données précises et vérifiées quant aux financements des organismes, le nom des clients des groupes, leurs principales activités. Une autre piste serait celle de l’assermentation des lobbyistes européens qui feraient partie d’un ordre professionnel sur le modèle de l’ordre des avocats ou de celui des médecins. La profession serait ainsi d’elle-même contrôlée. On pourrait alors envisager une Autorité européenne de régulation du lobbying chargée du contrôle de la profession. L’idée n’est pas d’arriver à un Disclosure Act à l’européenne mais simplement de mettre un peu d’ordre dans cette profession.

La mise en place d’une réglementation au niveau européen n’est pas aisée, d’autant plus que la démarche n’est pas non plus familière au niveau national. La Hongrie, la Pologne et la Lituanie sont les seuls Etats membres à s’être vraiment dotés d’une réglementation du lobbying. On ne pourra donc pas attendre un mouvement venant des Etats-membres qui peinent eux-mêmes à réglementer le lobbying.

Il incombe à la nouvelle Commission Barroso de renforcer l’action lancée par la première Commission Barroso dans le domaine de la réglementation et de la transparence du lobbying européen. Un an avait été donné pour tester la stratégie du registre facultatif. Compte tenu de l’échec en la matière, la Commission doit mettre en place le registre que le Parlement élu par les citoyens européens a demandé en mai 2008, à savoir un registre unique des représentants d’intérêts auprès de la Commission, du Parlement et du Conseil, facilement accessible via Internet et contenant des informations précises quant aux financements et aux activités de ces groupes.