Que fait l’Europe pour ses malades ?

Qu’il s’agisse de la stérilité, du diabète, des cancers, … chaque Etat propose des prises en charge différentes, en termes de protocole thérapeutique comme en termes financiers. Pour autant, selon le principe de libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne, il est envisageable d’imaginer se faire soigner pour une maladie dans le Nord de l’Europe comme en Espagne ou de bénéficier de soins dentaires moins chers en Europe de l’Est. Cette pratique, appelée « soins transfrontaliers », suscite la méfiance des gouvernements nationaux. Après le rejet d’un projet de directive par le Conseil en 2009, leur encadrement sera de nouveau à l’ordre du jour du prochain Conseil EPSCO (regroupant les Ministres de l’emploi, de la santé et des consommateurs), le 7 juin 2010.

Du tourisme médical en Europe ?

Initialement, les compétences de l’Union Européenne en matière de santé se limitaient à de grandes orientations en matière de santé publique. Aujourd’hui, la législation européenne influence de manière croissante l’organisation des systèmes de santé nationaux. Il est désormais possible d’être pris en charge par son pays d’origine en cas d’urgence survenant dans un pays de l’Union, il deviendra également possible de parcourir l’Europe pour bénéficier de soins programmés - telle qu’une opération chirurgicale - moins chers ou de meilleure qualité.

Dans ce cas, la législation actuelle permet à un patient d’être pris en charge par son pays d’origine s’il parvient à apporter la preuve que la prise en charge est supérieure en termes de bénéfices sur sa santé dans un autre pays de l’Union Européenne. La procédure d’accord préalable de l’assurance maladie du pays de l’assuré social ainsi que les barèmes de prise en charge sont alors déterminés par les systèmes nationaux, sur la base des remboursements effectués dans le pays. Or, jusque là, la Cour de Justice des Communautés Européennes a toujours arbitré en faveur des patients qui se sont vus rembourser leurs soins à l’étranger dans l’ensemble des cas, y compris en l’absence d’accord préalable.

La mobilité des patients… pas à n’importe quel prix !

C’est dans ce contexte qu’est née la volonté d’encadrer la pratique des soins transfrontaliers. En effet, la prise en charge de ces soins n’est pas sans poser de problèmes. En premier lieu, se pose la question de la qualité des soins dispensés dans les Etats. En effet, les normes de qualité à l’échelle européenne sont inexistantes et ces normes varient de façon importante d’un Etat à l’autre. A titre d’exemple, les procédures de certification des établissements de santé diffèrent et ne s’appuient pas sur les mêmes indicateurs selon les Etats. Le fait qu’un Etat permette la prise en charge des patients dans un autre Etat est donc à ce titre problématique puisqu’il devra éventuellement assumer les conséquences d’une « mauvaise » prise en charge, tant sur le plan de la qualité de vie du patient que sur le plan financier. Il convient d’envisager la complexité que générerait la prise en charge des cas de complications dans les suites d’une opération effectuée à l’étranger. L’assurance maladie devrait-elle prendre en charge les réparations alors qu’elle ne peut être assurée d’un niveau minimal de qualité dans le pays où les soins ont été dispensés ?

A l’échelle de tout un pays, l’explosion des soins transfrontaliers pourrait également générer d’importants déséquilibres économiques pour les systèmes de protection sociale.

Ensuite, se pose la question de l’accès à ces soins transfrontaliers, et des inégalités que leur expansion pourrait générer. On peut aisément imaginer que certains malades originaires d’Etats dont le système est moins performant se déplaceront pour bénéficier des technologies les plus avancées. Quels seront alors ces malades ? Ce phénomène sera probablement à l’origine d’un accroissement des inégalités d’accès aux soins. Quel sera l’effet sur les systèmes nationaux des pays dont les systèmes de santé sont moins performants ? Seront-ils incités à se perfectionner ? Au total, les soins transfrontaliers ne vont-ils pas contribuer à aggraver les inégalités de santé entre les Etats, ces inégalités étant d’ores et déjà majeures ?

Un projet de directive en négociation

Les Ministres de la santé européens sont très réticents au développement des soins transfrontaliers et peinent à anticiper leurs conséquences sur les systèmes nationaux à plusieurs niveaux : dépenses générées par des soins à l’étranger, allongement des files d’attente dans les hôpitaux et chez les médecins, mise en place de nouvelles normes de qualité, … Un projet de directive a été rejeté par le Conseil fin 2009.

Lors du précédent Conseil des Ministres de la santé à Madrid en avril dernier, la Ministre de la Santé espagnole a présenté un "document de compromis", son objectif consistant à ce que cette directive sur les soins transfrontaliers soit approuvée avant la fin de la présidence espagnole le 30 juin prochain. Le texte prévoit qu’un « certificat de qualité » soit attribué aux établissements de santé par les systèmes de santé nationaux. En plus d’une autorisation préalable délivrée par l’assurance maladie du pays d’origine, le remboursement des patients ne s’effectuerait que pour des soins reconnus de qualité par ce même pays. Les dépenses engagées seraient à la charge du pays d’origine sans toutefois que les tarifs n’excèdent ceux du pays d’origine, auquel cas l’excédent serait à la charge du patient.

Venez débattre !

Les progrès de la médecine étant permanents, l’accès à des soins de qualité partout en Europe est un des enjeux majeurs des prochaines années. Alors que le projet de directive sur les soins transfrontaliers a été rejeté par le Conseil fin 2009, comment adapter la législation européenne aux nouvelles attentes des patients ? Faut-il s’orienter vers des normes de qualité européennes ? Comment gérer la mobilité des patients et organiser les soins transfrontaliers ? Où s’arrête le rôle des Etats dans la prise en charge de soins dispensés dans les autres Etats européens ?