Santé, droits des personnes LGBTI, Conférence sur l’avenir de l’Europe : zoom sur la session plénière du Parlement

L’Europe des libertés

Le Parlement a souhaité l’affirmer de manière très officielle, l’Union européenne est désormais une « zone de liberté LBTQI ». Cette déclaration fait suite aux différentes lois adoptées en Pologne et en Hongrie qui visent à contrer une « propagande anti LGBTQI » et créer des zones « libres de cette idéologie » (déjà au nombre de 100 en Pologne). La résolution en faveur de cette « zone de liberté LGBTQI » a été adoptée ce jeudi à 492 voix pour, 141 contre et 46 abstentions. L’Union européenne se déciderait-elle enfin à agir et à prendre clairement position sur ces sujets, au risque de froisser certains pays membres ?

La liberté de la presse et l’interdiction de certains médias en Hongrie, en Pologne, et en Slovénie ont par ailleurs ému dans les rangs des députés. Les débats sur ce sujet ont été agités. La plupart des eurodéputés s’accordent à considérer l’existence de médias libres et indépendants comme vitaux pour des sociétés démocratiques, et appellent à une prise de position ferme de la Commission et du Conseil sur ce sujet. Certains cependant ont dénoncé un débat « politiquement biaisé », manquant d’informations sur les Etats concernés. De la même manière, les eurodéputés ont exigé de la Commission qu’elle active le mécanisme d’État de droit « sans délai ». Ce mécanisme conditionnant les aides européennes au respect de l’État de droit est entré en force le 1er janvier dernier. Il n’a cependant encore jamais été utilisé, ont souligné les eurodéputés. Plusieurs rapporteurs ont néanmoins demandé une clarification de ce règlement afin qu’aucune population ne soit pénalisée pour les écarts de son gouvernement. Certains députés ont dénoncé un mécanisme politiquement biaisé. Le Parlement votera sur cette résolution lors de la seconde plénière de mars, prévue les 24 et 25 mars prochains.

Marché commun : l’actualité au cœur des débats

Le scandale OpenLux dévoilé par différents quotidiens dont Le Monde début février, a forcé les portes de la plénière. Les eurodéputés ont appelé à mettre en œuvre les règlements existants sur l’évasion fiscale, et demandent un rapport sur la situation des différents pays européens. Le commissaire européen Paolo Gentiloni, présent lors des débats, a annoncé la révision de la directive contre l’évasion fiscale. La présidence du Conseil s’est quant à elle engagée à publier sur internet la liste des pays européens épinglés comme paradis fiscaux.

OpenLux n’était pas le seul fait d’actualité à s’inviter à la plénière. La question des Ouïghours et de leurs conditions de travail s’est également retrouvée au cœur des débats. Les eurodéputés ont proposé une législation visant directement les entreprises actives au sein du marché européen. Celles-ci devront désormais se conformer au respect des droits de l’Homme et seront tenues pour responsables en cas de violation. Les biens produits dans des conditions portant atteinte aux travailleurs seront en outre être écartés du maché commun, et les salariés devront être en mesure de formuler un recours rapide et efficace contre leurs employeurs en cas de problème.

La relance économique sera sociale. Les eurodéputés ont insisté : l’équité, les droits sociaux doivent être placés au même niveau que des objectifs macro-économiques. Plusieurs propositions ont émergé, notamment l’inclusion d’indicateurs sociaux dans le Semestre européen.

Le Parlement européen a également donné son aval au Programme 2021-2027 sur les douanes. Celui-ci prévoit un budget de 950 millions d’euros pour mettre en place des politiques douanières efficaces, à même de « protéger le marché unique et ses citoyens d’échanges illégaux et faciliter les activités commerciales ‘légales’ » indiquait un communiqué de presse [https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20210304IPR99224/parliament-adopts-2021-2027-eu-customs-programme].

L’Europe de la santé sur les rails

C’était demandé depuis le premier confinement, la Commission l’avait proposé en mai dernier et un compromis avait été trouvé en décembre entre les eurodéputés et le Conseil. C’est maintenant chose faite, le programme « Europe de la santé » (EU4Health) a été adopté le 9 mars par le Parlement européen. Doté de 5,1 milliards d’euros, il viendra soutenir les politiques sanitaires nationales en favorisant la coopération et les échanges de données entre les 27 et en rendant les médicaments et autres dispositifs médicaux plus accessibles. Plusieurs objectifs concrets ont été évoqués, notamment la création de l’espace européen des données de santé et l’accélération de la lutte contre le cancer. Ce nouveau programme a été adopté à 631 voix pour, 32 voix contre et 34 abstentions. Le Conseil doit l’approuver formellement, avant qu’il ne soit publié au Journal Officiel et être appliqué rétroactivement à partir du 1er janvier 2021.

On ne pourrait pas parler de cette plénière sans évoquer la signature des présidents Sassoli et Von der Leyen, ainsi que du Premier ministre portugais Antonio Costa, de la déclaration commune sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Avec cette signature, c’est une série de débats et de discussions ouvertes à tous les Européens qui a été lancée. En échangeant leurs visions de l’Union européenne les citoyens contribueront à « façonner l’avenir de l’Europe » a insisté David Sassoli. Un certain nombre de thèmes seront abordés tels que la santé, l’équité, le numérique ou encore le changement climatique. Ces débats se tiendront sous différentes modalités, en format numérique mais également (dans la mesure du possible) en présentiel à partir du 9 mai prochain et jusqu’au printemps 2022.