Vers une Europe fédérale - commentaires

Vers une Europe fédérale

Enfin elle priverait les nations de leur souveraineté et transformerait des états millénaires (dont le miens) en simple province !

Incroyable et invraisemblable est l'ignorance crasse des français à propos de ce qu'est le fédéralisme. Terrifiante est leur imprégnation jacobine : telle qu'ils s'imaginent donc que le projet fédéraliste européen est la stricte reproduction - sur plus grande échelle géographique - d'un centralisme qu'ils acceptent (voire revendiquent) pour la France mais refuseraient donc pour l'Europe (belle incohérence).

Alors reprenons : ce qu'est le fédéralisme et ce qu'il n'est pas. D'abord, ce qu'il n'est pas : il n'est pas l'extrême centralisation, il n'est pas non plus l'extrême centralisation, il n'est pas non plus l'anéantissement des souverainetés (et certainement pas de la souveraineté populaire).

Ce qu'il est : la « segmentation » de la souveraineté et la répartition des diverses compétences de gouvernement sur plusieurs niveaux de gouvernement (chacun étant souverain dans la sphère de compétence qui lui est - contractuellement - reconnue). Ce qui implique également un contrôle démocratique - exercé par les citoyens - sur chacune de ces différences instances (quelqu'en soit le ressort géographique : municipal, régional, national, communautaire européen, etc).

Quant à la répartition des compétences (fruit d'un contrat passé entre signataires), elle peut varier suivant les contextes... Mais avouez que - par exemple - si on confie la direction des forces armées au « tout », il devient alors peu probable que les « parties » se fassent la guerre entre elles... (sauf si le « tout » en question est édifié contre l'extérieur...).

Bref : l'Europe idéale des fédéralistes, ce n'est pas l'UE (attention à ne pas commettre d'amalgame...), c'est une Europe plus démocratique, plus transparente : régie par une Constitution rédigée en termes accessibles et compréhensibles pour les citoyens.

PS : Monnet, Schuman, Adenauer et De Gaulle n'avaient absolument pas du tout - à eux quatre - la même vision de l'Europe (mais plutôt contradictoires). Les retrouver ainsi « réunis » dans la même phrase autour d'une conception strictement intergouvernementale est, somme toute, assez comique : pour De Gaulle, ça colle (pour Adenauer, à la rigueur...) mais pour les autres, non.

Pour mémoire : Le 5 août 1943, « on » a dit ça : « Il n'y aura pas de paix en Europe (pour l'après-guerre) si les Etats sont reconstitués sur la base de la souveraineté nationale. Les pays européens sont trop petits pour garantir à leur peuples la prospérité et le développement social nécessaire. C'est pourquoi ils doivent se réunir dans une fédération ou une entité européenne qui fasse une unité économique commune. ». Qui ça « on » ? : Jean Monnet !

Vers une Europe fédérale

Cher anonyme, pensez à vous exprimer avec au moins un pseudo, comme ça, vous serez sûrs que votre message sera publié.

;-)

Maintenant, pour vous répondre, l'utopie politique de là où en est l'Union européenne n'était pas possible non plus avant des siècles il y a 60 ans... Pensez donc, une monnaie commune !

J'ai l'impression que vous plaquez le modèle français très centralisateur et jacobin sur « notre » Europe fédérale... car si c'est pour faire un fédéralisme à l'australienne (je vous invite à lire notre fiche sur le fédéralisme en Australie), non merci. Si le concept de nation est certes à dépasser, cela ne veut pas dire non plus qu'il n'y aura plus demain de Français ou d'Allemands, remplacés par des Européens tous les mêmes.

Regardez aux USA, les Texans ne sont pas prêts de se trouver semblables aux New-Yorkais, et pourtant ils sont bien tous Américains... surtout vus de l'extérieur. C'est pareil pour les Européens. On peut se concentrer sur nos divergences... ou sur ce qui nous unit.

Le fédéralisme repose pas mal sur le principe de subsidiarité : à savoir des compétences claires entre le niveau fédéral et celui « fédéré ». Par exemple, la question du traitement de la protection sociale peut être donnée aux niveau « fédéré ». Mais quand on voit comment la France s'est ridiculisée vis-à-vis de la Chine et combien on pèse peu quand on ne s'exprime pas tous ensemble au niveau diplomatique... croyez-vous que la meilleure solution reste dans un intergouvernementalisme latent où il faut que tout le monde soit d'accord pour qu'on puisse avancer d'un pouce ?

Vers une Europe fédérale

L'Europe fédérale n'aura qu'un seul fédérateur, les États-Unis…

L'utopie politique d'une Europe fédérale n'est pas possible avant au moins deux-cents ans ! Condamner les nations a la soumission totale au fédéralisme européen conduirait à des guerres civiles entre les communautés qui y résident (la nation étant la construction politique la plus stable pour assurer la paix civile a travers une identité, une langue, une histoire et des valeurs communes à ces communautés), reviendrait à vassaliser, par la politique étrangère et de défense commune, cette Europe aux USA car les pays de l'est et l'Angleterre n'aspirent qu'à l'alliance atlantique et au parapluie américain (pour se protéger des russes) et que les Italiens et les Espagnols n'en sont aussi que les moutons (a ce titre le traité de Lisbonne qui crée une politique étrangère commune mais qui laisse aux nations le choix d'avoir aussi la leur est un bon compromis), détruirait toutes les structures de protection sociale propres à mon pays (la France) et soumettrait par la fin des frontières et le libre échangisme total nos populations au pire capitalisme ultra libéral prôné par la commission (dominée par les technocrates anglais, allemands ou hollandais et très loin de ma culture !) détruisant tous les grands acquis sociaux. Enfin elle priverait les nations de leur souveraineté et transformerait des états millénaires (dont le miens) en simple province ! L'Europe bien qu'elle se retrouve sur certaines valeurs ne forme pas un peuple et par la même n'a pas vocation a devenir un état ! Mais le souverainisme est aussi inenvisageable que votre utopie... L'Europe doit donc rester une union de nations souveraines et indépendantes qui acceptent de mettre certaines compétences en commun pour pouvoir être plus fortes dans un monde globalisé. (commerce, recherche, monnaie, immigration) Il doit exister une politique étrangère européennes pour les points où nous sommes d'accord et permettre aux nations en cas de désaccords d'avoir la leur (ex : France). Enfin l'Europe doit respecter les souverainetés nationales dans les domaines politiques, militaires et sociaux car ces domaines sont propres aux peuples et à leurs histoires. En fait je suis pour l'Europe de Monnet, Schuman, Adenhauer ou De Gaulle et certainement pas pour celle de Mendelson ou Bolkenstein ni pour l'utopie de Hugo.

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« Il est temps de montrer que nous sommes vivants et que nous annonçons quelque chose de nouveau »

Gabriel Celaya

Lettre ouverte du collectif

Nouvelle Europe

Semons ce qui demeure, ô passants que nous sommes !

Le sort est l'abîme, et ses flots sont amers.

Au bord du noir destin, frères, semons des hommes,

Et des chênes au bord des mers.*

Victor Hugo en 1870 imaginait une Europe unie. Mais aujourd'hui, 138 ans plus tard, le seul constat que l'on puisse tirer au sujet de cette union est celui d'un échec. L'échec de la construction européenne, n'est pas une banalité, une chose dont on parle comme d'un fait divers, un hochet à la mode qu'agite le monde politique. C'est l'échec d'une idée, d'un grand mouvement d'espérance, la fin d'un rêve humain. Rêve de paix, de fraternité, de droit de l'homme, de raison, de liberté, de tolérance et de progrès. De l'histoire riche et tragique de notre continent, de guerres et de millions de morts, d'autodafés et de fratricides, du chaos, nos aînés ont tiré des leçons d'idéal. Et loin de toute utopie ils ont mis en oeuvre ce que nous nommons aujourd'hui « construction européenne ». Terme galvaudé, dénaturé, sali même, qui signifiait pour eux le début d'une aventure humaine considérable puisqu'elle visait à unir des peuples qui n'avaient cessé de se haïr et de se combattre. Tel était leur rêve pratiquement devenu réalité : unir sous un même drapeau, porteur de grandes valeurs et chargé d'une histoire commune douloureuse, les nations d'un continent enfin apaisé et ouvrir alors une nouvelle ère de l'histoire humaine. Mais que reste-t-il de ce prodigieux élan, de cette promesse de futur ? Rien, ou presque.

La constitution européenne, qui devait être un aboutissement de cette construction, a été rejetée, n'y revenons pas. Elle a été remplacée par un traité simplifié qui élimine toute idée de constitution, puisqu'il ne consiste qu'en aménagements des traités passés et a été expurgé de l'essentiel des questions touchant aux institutions. Ne demeurent à ce sujet que quelques aménagements anodins, accessoires et pour tout dire inutiles. Mais, au reste, cela n'a rien d'étonnant. Et depuis longtemps déjà il était prévisible que l'on en arriverait là. Car on a voulu, et c'était sans doute plus simple, réduire cette construction européenne à l'élaboration d'une zone économique commune. On a ainsi donné l'ascendant à l'économique sur le politique et on a enfin obtenu un marché commun, de mieux en mieux adapté – traités après traités – à la libre concurrence et à l'économie de marché mais sans jamais se soucier d'institutions démocratiques. Cela manquait d'imagination et d'audace et nous a conduit au fiasco. Car il paraît évident que nous aurions dû nous préoccuper de doter l'Europe d'institutions fortes capables de gouverner notre union bien avant d'envisager de coordonner (et c'est un bien grand mot au regard de la réalité) l'économie.

C'est pourquoi il nous semble aujourd'hui urgent de libérer le politique du joug de l'économique. Car en effet comment penser en termes de démocratie quand l'instance élue du peuple est contrainte dans son action par les logiques économiques imposées par le marché. Pour autant il ne s'agit pas de nier ou de remettre en cause la nécessité, le bien fondé ou la fatalité d'une économie de marché, mais de chercher à créer des institutions démocratiques capables d'en être indépendantes.

À cela, seule une proposition audacieuse et sans compromis nous semble capable d'apporter une réponse réaliste et viable. L'Europe doit, si elle veut surmonter son passé et inventer son avenir, se tourner vers le fédéralisme. Elle doit repenser son organisation en terme de réseau et unifier, sous l'égide d'une institution supra-nationale puissante, des régions autonomes dotées de parlements propres. Les crises politiques graves que traversent aujourd'hui plusieurs pays d'Europe, dont la France, nous montrent chaque jour l'urgence qu'il existe à réorganiser la démocratie partout dans l'union. Or il ne s'agit pas d'éloigner davantage les instances dirigeantes des citoyens qui les élisent. Il est au contraire nécessaire de créer un système propre à fédérer des institutions locales, plus représentatives que les institutions actuelles, sous l'autorité d'une seule et unique instance dirigeante élue, elle aussi, par tous les citoyens de l'union.

Il s'agit donc de produire une constitution qui organise le fonctionnement démocratique à deux niveaux. Au niveau local, le territoire européen doit être divisé en régions de tailles à peu près comparables. Ces divisions administratives doivent être essentiellement fondées sur la question des identités culturelles tout en cherchant à produire des zones de populations équivalentes. Ces régions devront alors posséder un parlement autonome, élu au suffrage universel direct duquel sera issue un gouvernement local aux prérogatives néanmoins strictement définies par la constitution. Au niveau global, un gouvernement de l'union, doté lui aussi d'un parlement, aura le pouvoir, non seulement de contrôler et de coordonner l'activité des parlements régionaux mais aussi de gérer la politique européenne globale dans des domaines comme la défense, les affaires étrangères, le budget ou encore l'organisation sociale.

Bien entendu un tel projet nécessite de renoncer définitivement à ce qu'il est coutume de nommer la « souveraineté nationale ». Mais l'histoire ne nous enseigne-t-elle pas ce qu'a pu engendrer d'horreur l'attachement à cette notion devenue d'ailleurs parfaitement inactuelle ? Ne nous sommes nous pas encore rendus compte à quel point ces mots nous enchaînent à un passé stérile voire mortifère ? Car il ne s'agit pas de renoncer à nos identités culturelles par ailleurs souvent aussi régionales que nationales. Bien au contraire, un développement de la démocratie locale favoriserait sans aucun doute les pluralismes culturels européens et une telle organisation constituerait en outre un barrage bien plus solide que nos vieilles nations souveraines contre la haine, la xénophobie, la peur de l'autre et l'individualisme grandissant. Tous ces maux qui minent l'Europe doivent enfin disparaître avec l'idée que nous nous faisons d'une nation et nos identités culturelles, si fortes et si belles n'en seront que plus vivantes. Enfin un tel modèle permettrait d'accroître la représentativité des élus, favorisant ainsi la démocratie et offrirait à une Europe enfin unie la possibilité d'occuper dans le monde une place de premier plan.

Or, il semble absolument nécessaire d'inventer aujourd'hui un modèle, social, politique et économique radicalement neuf et l'Europe, si elle parvient à s'unir réellement, peut tirer de se son passé des enseignements porteurs d'un véritable renouveau. Mais il semble évident que les nouvelles nations qui nous entourent, de plus en plus puissantes, ne feront pas grand cas de nos idéaux si nous ne parvenons pas à dépasser nos conditions de petites nations devenues impuissantes. De plus notre continent est sans doute de ceux qui portent aujourd'hui le plus d'espoirs sans cesse déçus. Nous avons donc le merveilleux mais difficile devoir d'actualiser ces grands espoirs que nous avons vu naître dans le passé, à travers une nouvelle puissance capable d'inventer un système viable et autonome qui replace l'humain au coeur de la politique et qui rende à cette dernière sa force et sa noblesse. Non ! Les grands mots : Progrès, fraternité, mission de l'Europe, Droits de l'Homme, raison, tolérance ne sonnent pas creux ! Mais il nous a manqué au cours du siècle passé l'union pour les porter et l'audace de nous unir !

Sachez que nous pouvons faire sortir de terre

Le chêne triomphal que l'univers attend,

Et faire frissonner dans son feuillage austère

L'idée au sourire éclatant.*

*Victor Hugo, "En plantant le chêne des états-unis d'Europe", dans les quatre vents de l'esprit.