Le fédéralisme est le seul moyen d’assurer une commission démocratique, compétente et équilibrée. - commentaires

Le fédéralisme est le seul moyen d'assurer une commission démocratique, compétente et équilibrée.

Même en exercant les pressions les plus fortes ou en adhérant en masse aux JEF, tes citoyens ne se feront jamais entendre dans l'UE.

Ce qu'il faut, c'est un élu représentant l'intérêt général européen face aux intérêts particuliers. En dépit de tout ce qu'on prétend, le parlement n'est pas cet élu.

Bon, ben alors c'est mort pour lontemps. Bonne nuit les petits. Il ne reste donc plus qu'à écrire l'histoire du « comment les Européens ont complètement loupé le côche (et se sont lamentablement politiquement suicidés...) en ces redoutables années »2004-2009".

Entièrement d'accord avec l'auteur du livre : avec la mort lente du projet des Pères fondateurs et en se transformant ainsi en une espèce de grosse Suisse impotente et sans ambition, l'Europe est en train de sortir de l'Histoire par la petite porte. Mais, finalement, au vu de sa sanglante contribution à l'Histoire mondiale (et à l'Histoire de l'Humanité) lors des deux derniers siàcles, c'est peut-être finalement mieux ainsi.

Vive la Confédération : puisse-t-elle seulement survivre aux tempêtes qui viennent, au choc du déréglement climatique, au nationalisme qui n'est jamais parti et à l'ethnicisme qui revient... Sinon, l'Europe bordélique et anarchique risque rapidement de se rappeler au reste du monde. Pas nécessairement pour le meilleur, mais sans doute pour le pire. On regrettera alors amèrement de n'avoir su construire l'Union. On reparlera alors peut-être d'Europe fédérale.

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Tu ne réponds pas sur le fond.

Je ne rêve pas du tout d'un mandat quasi-constituant donné par le Conseil au Parlement, non, vraiment pas. Je pense juste que ce serait la revendication à porter haut et fort le jour où la réouverture du dossier institutionnel sera envisagée, car la méthode « convention » a échoué et je ne pense pas qu'elle représente une vraie avancée, même si elle était améliorée. Mais c'est vraiment pas demain la veille.

Et de toute facon les questions de traités me fatiguent comme elles fatiguent beaucoup de gens. Je pense que le machin de Lisbonne est le seul compromis réaliste dans l'état actuel des rapports de force. On n'obtiendra rien de plus progressiste sans modifier de fond en comble ces rapports de force.

Comment ? Même en exercant les pressions les plus fortes ou en adhérant en masse aux JEF, tes citoyens ne se feront jamais entendre dans l'UE. Après une initiative citoyenne réussie, il y aura toujours un de Villepin pour dire : « j'entends le million de personnes qui ont soutenu cette initiative, mais j'entends aussi les 499 millions qui ne l'ont pas signée ». Je vois mal 255 M d'Européens adhérer aux JEF ou soutenir une ICE.

Ce qu'il faut, c'est un élu représentant l'intérêt général européen face aux intérêts particuliers. En dépit de tout ce qu'on prétend, le parlement n'est pas cet élu. Et le président de la Commission européenne ne le sera pas tant qu'il ne sera pas, d'une manière ou d'une autre, investi directement par les électeurs.

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PS : « Errare humanum est, perseverare diabolicum » (i.e : se tromper est humain, persister dans l'erreur... dépasse l'entendement...).

Construire l'Europe fédérale, OK. Mais - si possible - pas avec les stratégies complètement foireuses de ces dernières années.

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Non, Cédric : preuve s'il en est (1) qu'il n'est pas pire sourde que celui qui ne veut pas entendre, (2) que tu ne me lis pas et (3) que tu ne cherches pas vraiment à comprendre ce que je dis sur ce webzine depuis bientôt deux ans (mon Dieu que le temps passe vite...).

Dans un premier temps, il faudrait que les JE-France obtiennent des pouvoirs publics qu'ils relancent le débat sur l'avenir de l'Europe (il est actuellement au point mort). Après tout, les pouvoirs publics sont bien capables de lancer un débat sur l'identité nationale, pourquoi pas alors un débat sur l'avenir de l'Europe ?

Ensuite, il faudrait que la nébuleuse fédéraliste réussise à regrouper autour d'elle assez de citoyens pour faire pression sur les chefs d'Etat et de gouvernement pour qu'ils donnent au Parlement le mandat que tu espères.

Sans la pression des citoyens, ce mandat dont tu rêves : nos chefs d'Etat et de gouvernement ne le donneront jamais à personne : jamais. Sans l'appui et sans la pression des citoyens jamais rien de ce dont tu rêves n'arrivera jamais. Or les citoyens ne se bougeront vraiment que si on leur présente un projet qui les intéresse (or force est de constater que ce qu'on leur propose là ne les intéresse pas...). Penser le contraire relève de l'utopie.

Quant à moi, je suis parfaitement résigné à ne pas voir la naissance de l'Europe fédérale de mon vivant (et complètement détaché à cette idée...). Vu que le mode opératoire proposé (celui-là même que tu proposes) pour y aboutir n'a absolument aucune chance de réussite. C'est pas un drame en soi (et ça ne m'empêche plus guère de dormir depuis bien longtemps...), mais bon, c'est tout de même dommage...

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Vous êtes formidable ! Et vous proposez quoi concrètement : un grand soir européen ? Une disposition « symbolique » du traité qui dise que l'Europe est fédérale par principe ? Des procédures et des traités réformateurs constitutionnels dont tous les citoyens se contrefoutent ?

Bonne chance.

La vérité, c'est qu'on veut exactement la même chose, mais que vous refusez toute option concrète pour y parvenir de manière démocratique. Vous n'êtes pas dans l'utopie, mais dans le délire.

En quoi 2009 a-t-il vu la mise en oeuvre des idées de « dynamisation de la campagne électorale » sur lesquelles vous faites la fine bouche ? En rien, 2009 était comme les campagnes précédentes.

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Attendre quoi que ce soit de ce genre de la part du Conseil européen, c'est s'enfermer pour longtemps dans l'utopie. On n'a jamais vu les dindes préparer le repas de Noël.

Le Conseil européen, il faudra lui arracher tout ce qu'il nous donnera. Pour ce faire, rien ne vaudra jamais une bonne campagne dans l'opinion publique pour lui forcer la main.

Puisque nos gouvernants font la sourde oreille et se prétendent les seuls légitimes représentants des citoyens, il faut donc enfoncer un coin entre les gouvernants et les citoyens et utiliser / canaliser la colère des citoyens contre les gouvernants, afin d'enfin leur arracher ce que l'opinion demande.

Certains objecteront que c'est un processus révolutionnaire. Admettons que ça l'est peut-être (tout dépand en fait de ce qu'on entend par révolutionnaire...). Ce qui fait - je veux bien l'admettre - un petit peu désordre aux yeux de certais smilieux politiques finalement devenus frileux à force d' « ultra-légitimisme » et de « révérence » à l'égard des pouvoirs.

Mais en tout cas je serai fort étonné de voir - demain - que les bonnes vieilles recettes présentées hier, en 2009, soit disant pour « dynamiser » la campagne électorale européenne n'accouchent finalement demain d'autres choses que des maigrichons résultats obtenus hier.

Si on continue ainsi dans les stratégies « parcellaires » de ces derniers mois, je vous paries mon billet que les mêmes causes (réformettes à la marge) produiront exactement les mêmes effets (désintérêt croissant, abstention massive, étiollement du projet).

Comme quoi, on n'attrape pas des mouches avec du vinaigre...

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Pour info : le PSE a décidé ce mardi qu'il désignera son candidat à la présidence de la Commission avant les élections de 2014.

Ca mérite d'être salué !

Reste plus que les « moyens et petits partis » européens à convaincre !

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Autre solution pour casser ce cercle vicieux :

Le Conseil européen donnerait mandat, en 2013, au Parlement élu en juin 2014 pour rédiger le projet de révision des traité. Le mandat serait seulement attribué au Parlement (pas à la convention), et seulement après le scrutin. Histoire de renvoyer la balle aux électeurs et de forcer les partis à avoir des projets pendant cette campagne.

Rien ne l'empêche, aucune règle des traités n'y fait obstacle.

Et si le projet du Parlement nouvellement élu recoit une forte légitimité (campagne active, forte participation, majorité claire pour un projet identifié), le Conseil serait forcé d'en adopter l'économie générale. Si la campagne montre un soutien clair pour, disons, la majorité qualifiée sur l'harmonisation fiscale et la codécision sur les sièges des institutions, ce serait dur d'y renoncer.

Et on aurait enfin une sorte de mandat constituant pour le Parlement.

Comment obtenir que le Conseil européen donne un tel mandat au Parlement dès qu'il jugera nécessaire une révision des traités... C'est la question !

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Réactiver la méthode conventionnelle : pourquoi maintenant ? Comment ? Personne ne veut relancer le grand déballage institutionnel.

Et bien c'est bien dommage...

De plus, la convention, grand forum participatif à la Ségolène Royal, a un grand défaut : elle n'est pas élue pour réécrire un traité-constitution européen. Les citoyens ne lui ont pas donné mandat, et ils ont eu l'impression d'une enceinte technocratique. Cette méthode conventionnelle a de toute facon montré son insuffisance : elle n'a pas pu prévenir trois non. Bref, les débats étaient certes passionnants, mais je ne vois pas l'intérêt de réitérer.

Alors, banco pour une Constituante ! (NB : Ce n'est pas de la faute de la Convention qu'il y a eu trois NON : c'est à cause du travail de destruction entamé par la CIG convoquée par les Etats-membres : toutes les grandes objections soulevées lors de la campagne référendaire française venaient de là...).

Vous voulez que les États inscrivent dans les traités que le Parlement a le pouvoir constituant ?

Non : « Le pouvoir constituant ne s'obtient pas : il se prend ! » Alors je souhaite qu'on le prenne.

Mais, pour cela, il y a deux préalables : il faut des partis européens, ce que nous n'avons pas, et il faut que les élections européennes soient des élections européennes. Ce qui n'est pas le cas.

D'où l'intérêt d'essayer d'intéresser l'opinion publiuques européenne aux élections européennes. Seulement voilà : les biais que nous essayons d'utiliser pour intéresser l'opinion publique européenne à ce scrutin : tout le monde s'en fout...

Il y a de fortes chances que s'il n'y a pas de mandat constitutionnel en amont de l'élection, les gens n'iront pas voter. Argh, ce cercle vicieux se mord la queue...

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Réactiver la méthode conventionnelle : pourquoi maintenant ? Comment ? Personne ne veut relancer le grand déballage institutionnel. De plus, la convention, grand forum participatif à la Ségolène Royal, a un grand défaut : elle n'est pas élue pour réécrire un traité-constitution européen. Les citoyens ne lui ont pas donné mandat, et ils ont eu l'impression d'une enceinte technocratique. Cette méthode conventionnelle a de toute facon montré son insuffisance : elle n'a pas pu prévenir trois non. Bref, les débats étaient certes passionnants, mais je ne vois pas l'intérêt de réitérer.

Vous voulez que les États inscrivent dans les traités que le Parlement a le pouvoir constituant ? Eh ben bonne chance. Dans le genre utopie irréalisable, vous êtes pas mal vous. Rendez-vous en 2568 !

Le pouvoir constituant ne s'obtient pas : il se prend ! Le Parlement a désormais le droit d'élaborer un projet de révision des traités. Chiche. Le problème, c'est qu'il n'a aucune légitimité pour s'imposer dans ce domaine.

Pour qu'il en ai le pouvoir, il suffirait que les partis européens mettent dans leurs programmes avant 2014 qu'ils entendent réformer les traités dans tel ou tel sens. Et libre aux citoyens de les soutenir ou non. Une fois élu avec la majorité, le parti vainqueur proposera la révision qu'il souhaite et sur laquelle il s'est engagé, comme dans toute démocratie normale. J'ai du mal à imaginer que les États n'y donneront pas suite. J'ai du mal à imaginer qu'un refus ne serait pas médiatisé, dramatisé, condamné...

D'où l'idée fondamentale de désigner des candidats à la présidence avant les élection, et celle de primaires. Cela est possible concrètement sans révision des traités, sans décision du Conseil, dès 2013.

Tout le reste est accessoire.

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Non les gars, pas d'accord. La « mère de toutes les réformes » c'est réactiver la méthode conventionnelle et/ou obtenir le pouvoir constituant pour le Parlement européen.

Si on continue ainsi d'essayer de réformer l'Union par petites touches « impressionistes » sectorielles, et « petits bouts » par « petits bouts » (un coup la présidence de la Commission, un coup les partis politiques européens, un coup la présidence du Conseil, un coup je ne sais quoi encore...), en 2568 (si le reste du dispositif ne s'est pas encore écroulé en cours de route...) on y est encore...

Maintenant, les enjeux géopolitiques actuels sont tels (ex : risques de nouvelles tensions et de destabilisation inter et infra étatique, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union, liés au dérèglement climatique, par exemple...) que je ne sais pas si nous avons vraiment le luxe de nous accorder tout ce temps-là.

Il nous faut une vision, un plan d'ensemble et une stratégie. Et le soutien de l'opinion publique. Pour ce faire, il n'y a pas à tortiller : d'une manière ou d'une autre, il faudra tôt ou tard revenir vers les citoyens avec des idées claires. Fédéralisme. Démocratie.

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Première démarche à effectuer : expliquer aux Français ce qu'est le fédéralisme, dont ils ignorent tout . Au MEF, à la Jef , à l'UEF d'initier cette démarche à travers des exemples concrets , notamment notre proche voisin la Suisse(même si l'affaire des minarets n'est guère reluisante) etl'Allemagne . Il n'y aura pas d'Europe politique sans Europe fédérale : encore faut-il expliquer comment ça marche.

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En fait, ces 2 eurodéputés ne viennent pas d'être créés... c'est prévu depuis l'adoption du Traité de Lisbonne. Le mic-mac gouvernemental sent le scandale à plein né. J'ai l'impression qu'ils sont entrain de se prendre les pieds dans le tapis.

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Où est l'enjeu ? Je ne vois pas. C'est anecdotique.

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Merci pour cet article. Mais ne faudrait-il pas commencer par (faire) pourvoir à temps les deux nouveaux sièges du Parlement Européen qui viennent, paraît-il, d'être créés pour la France ? Si les Etats se montrent aussi réticents à l'application des réformes qui pourtant doivent faire avancer l'Union européenne, comment l'opinion publique peut-elle progresser dans sa conscience européenne pour que se fasse jour un fédéralisme viable et vivant ?

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Je pense au contraire (et très sincèrement) que des primaires européennes serait LA solution. La seule avancée déterminante, et d'ailleurs la moins difficile à mettre en oeuvre.

Sans vouloir regarder de haut, ce que les JEF-Europe proposent dans ce communiqué repose sur une très hypothétique décision à l'unanimité des Etats sur des sujets très très politiques. C'est bien, ça va dans le bon sens, mais c'est très loin tout ça, et ça ne me paraît même pas garantir automatiquement un regain d'intérêt pour les élections européennes. Les JEF-Europe suggèrent également une procédure (= changement de traité = à l'unanimité) censée rendre possibles des choses qui le sont déjà : « Permettre au Parlement européen d'élire les commissaires afin que le Conseil ne les nomme. » (sic) Cela est déjà possible, comme Daniel Cohn-Bendit le prétendait d'ailleurs avant la reconduction de Barroso. Pas besoin de procédure, la volonté du Parlement suffit, il suffirait qu'il daigne se prononcer en temps voulu ! La vérité, c'est que la majorité PPE-S&D ne le souhaitait pas.

Aux USA, les primaires durent 9 mois et sont jalonnées par des votes nationaux qui passionnent l'ensemble de l'Union. Bref, on réconcilie national et européen et la durée du processus permet de faire émerger des candidatures à la fois nouvelles, inconnues, mais qui prennent rapidement une envergure fédérale et populaire. Ce système est parfait pour l'Europe ! Il permettrait même aux partis membres réticents d'un parti européen d'opter pour la formule du cocus (décision à huis clos) sans empêcher leurs homologues plus européens de faire une primaire. Ce système ne nécessite pas de réforme, et il démocratiserait l'Europe bien plus vite (dès 2014) que toute réforme des traités instaurant une procédure d'élection par le Parlement (procédure qui ne dit rien sur la qualité de la campagne de l'élection du Parlement lui-même).

Enfin, appeler à des primaires a aussi l'avantage non-négligeable de jouer sur une notion démocratique qui parle aux Européens, mais aussi de justifier une action des associatifs dès aujourd'hui, sans attendre décembre 2013. Car des primaires, ça se prépare !

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Comme le souligne dans un autre commentaire Jacques, il nous faudrait déjà de « vrais » partis européens. Ce qui n'est pas le cas.

Après pour les primaires, potentiellement, oui, nous sommes tous intéressés. Concrètement, c'est une étape qui n'est pas encore fondamentale. Même si cela semble séduisant.

Enfin, vous êtes aussi important que nous puisque vous usez de votre esprit critique. Voilà une qualité dont nous avons tous besoin.

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Vous n'êtes pas plus intéressé que cela à l'idée de primaires européenne ? Dommage.

WHO's YOUR CANDIDATE ? demande effectivement la désignation des candidats à la présidence de la Commission, mais ne reprend pas l'idée de primaires. L'idée que les Comités directeurs des partis européens (où les décisions se prennent... à l'unanimité des partis membres) désignent à huis clos des Barroso et des Rasmussen surgis de nulle part aux yeux du citoyen lambda... ça ne semble pas les déranger.

Il me semble que les militants de gauche ont obtenu du PS le principe de primaires ouvertes à gauche, véritable révolution dans l'histoire du parti. Je n'en demande pas tant.

Demander des primaires européennes intrapartisanes, limitées aux militants du parti (comme c'est d'ailleurs la norme en France, depuis un certain temps, UMP et FN compris), ça serait déjà un énorme progrès.

Enfin, je veux pas avoir l'air de vous faire la leçon... Heureusement que vous êtes là.

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Oui, Fabien. N'y a-t-il pas AUSSI un « vrai travail à faire » pour avoir de VRAIS partis européens ?

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Tout à fait Cédric. C'était déjà le principe de notre campagne (à nous fédéralistes) de Who is my candidate.

Problème principal : autant le PPE avait un candidat, autant les autres partis n'avaient pas de candidat. Ou au mieux, certaines sections nationales étaient « contre » Barroso.

Il y a un vrai travail à faire vis-à-vis des partis nationaux, tant dans la désignation d'un candidat que dans la composition des listes...

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Il est essentiel que les électeurs puissent élire l'exécutif européen : le président de la Commission. C'est l'évolution clé, la mère de toutes les réformes, celle qui déterminera toutes les autres, celle qui doit mobiliser tous nos efforts !

Quand il en aura la légitimité démocratique, le président de la Commission pourra déterminer lui-même la composition de la Commission (y compris la nomination du Haut représentant) en fonction de son programme et de la majorité européenne grâce à laquelle il aura été élu. Le Conseil ne pourra plus finasser.

Comment y parvenir ?
– l'élection du président de la Commission au suffrage universel direct ? C'est irréaliste, aujourd'hui.
– une liste européenne aux européennes ? C'est une réforme possible juridiquement mais qui a déjà échoué deux fois, en 1998 et 2008.
– la désignation par les partis européens de leurs candidats à la présidence de la Commission ? C'est possible sans réforme, aujourd'hui même, depuis Maastricht d'ailleurs. Cela ne requiert que (sic) la volonté des partis européen. Cette option fonctionnera d'autant mieux si la désignation des candidats s'opère suivant un système de primaires à l'américaine (sans l'orgie financière et le caractère mystique, puisqu'on est en Europe). Par exemple avec des tickets Président-Haut représentant.

Les trois options sont donc pertinentes, mais je privilégie la troisième qui est la plus facile à atteindre, et car elle vise le contenu de la démocratisation (une campagne européenne), pas la procédure ou la forme.

Je vous suggère donc d'appeler les partis européens (et nationaux) à s'engager sur un calendrier pour des primaires européennes avant l'élection de 2014.