2012-01-30T14:13:36Z https://www.eurobull.it/ACTA-mauvais-pour-la-sante#comment12395 2012-01-30T14:13:36Z

<p>Si je comprends bien le projet (<a href="http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0380:FIN:FR:PDF" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0380:FIN:FR:PDF</a>), il relève de la compétence commerciale (compétence exclusive de l'UE), ainsi que du droit pénal pour ce qui est de la protection de la propriété intellectuelle(compétence partagée UE/Etats).</p> <p>Apparemment, Barroso et De Gucht ont décidé de ne ratifier au niveau européen que la partie commerciale. La partie pénale relève donc de la libre appréciation des Etats.</p>

2012-01-30T13:18:34Z https://www.eurobull.it/ACTA-mauvais-pour-la-sante#comment12394 2012-01-30T13:18:34Z

<p>Voici ce qu'en dit la Quadrature du Net : <a href="http://www.laquadrature.net/fr/acta-sign-par-lue-ensemble-nous-devons-le-vaincre" class="spip_out" rel='nofollow external'>ACTA signé par l'UE. Ensemble, nous devons le vaincre !</a>.</p> <p>Si je suis leur lien vers <a href="http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?id=592498" class="spip_out" rel='nofollow external'>la procédure sur le site du Parlement européen</a> je lis que le Parlement doit donner son <a href="http://www.europarl.europa.eu/parliament/expert/staticDisplay.do?language=FR&pageRank=8&id=55" class="spip_out" rel='nofollow external'>approbation</a> (anciennement avis conforme) et qu'il peut donc bloquer l'accord.</p> <p>En revanche les États-membres peuvent-ils dans cette hypothèse être parties à l'accord si l'Union ne l'est pas ? En toute hypothèse cela leur compliquerait beaucoup les choses et les mettrait en porte-à faux.</p>

2012-01-30T13:09:26Z https://www.eurobull.it/ACTA-mauvais-pour-la-sante#comment12393 2012-01-30T13:09:26Z

<p>Selon Françoise Castex le Parlement européen doit se prononcer en juin : <a href="http://www.francoisecastex.org/2012/01/lacta-un-pretexte-pour-legiferer-sur-le-telechargement.html" class="spip_out" rel='nofollow external'>L'Acta, “un prétexte pour légiférer sur le téléchargement”</a></p> <p>La procédure pour la ratification des accords internationaux est décrite ici mais j'ignore laquelle s'applique en l'espèce : <a href="http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/decisionmaking_process/l14532_fr.htm" class="spip_out" rel='nofollow external'>Procédure d'adoption des accords internationaux</a></p>

2012-01-29T17:07:48Z https://www.eurobull.it/ACTA-mauvais-pour-la-sante#comment12386 2012-01-29T17:07:48Z

<p>Le Parlement européen a un rôle à jouer. Quelqu'un peut-il nous en dire plus à ce sujet ? Le PE peut-il ratifier l'ACTA ? Peut-il l'enterrer ? Quand cela se passera-t-il ?</p>

2012-01-28T08:13:30Z https://www.eurobull.it/ACTA-mauvais-pour-la-sante#comment12377 2012-01-28T08:13:30Z

<p>Bravo à l'équipe du Taurillon de republier cet article, avertissement qui n'avait hélas pas suscité assez d'intérêt à l'époque vu l'absence de commentaire. Le Conseil et de nombreux gouvernements ont à présent signé ce texte indigne. Il est donc plus que temps de se mobiliser pour faire échouer sa ratification. L'ONG Avaaz a lancé une pétition mondiale contre ce traité liberticide : <a href="http://www.avaaz.org/fr/eu_save_the_internet_fr/" class="spip_url spip_out auto" rel="nofollow external">http://www.avaaz.org/fr/eu_save_the_internet_fr/</a> que j'invite vos lecteurs à signer et à partager.</p>