Strasbourg / Bruxelles : bataille sans fin pour le Parlement européen

« Nous voulons revenir à la normale. Strasbourg est notre capitale ». Ces mots prononcés en décembre dernier par le président du Parlement européen, David Sassoli, ne laissent que peu de place au doute : le siège de la représentation populaire européenne est à Strasbourg, et l’a toujours été. Du moins, c’est ce qu’on pourrait croire. Les choses sont en effet plus compliquées en réalité.

Fruit d’un compromis précoce et tacite entre Bruxelles, siège des principales institutions exécutives de l’UE (Commission et Conseil en tête) ainsi que des commissions parlementaires, et Strasbourg où les séances plénières s’organisent, ce « polycentrisme parlementaire » peut paraître au mieux abscons, au pire contre-productif. Il n’empêche que ce compromis a perduré jusqu’à aujourd’hui, et a même été acté dans les traités européens et des protocoles additionnels. C’est justement ce compromis entre ces deux villes qui est remis en cause depuis quelques années par des partisans du « tout Bruxelles », pour plusieurs raisons.

Strasbourg, capitale historique d’une Europe unie

Le rôle de Strasbourg dans la construction européenne est bien antérieur à la création de l’Union européenne en 1993, et même avant la création de la Communauté économique européenne avec les traités de Rome en 1957. Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, paroxysme des nationalismes poussés à l’extrême, notamment entre la France et l’Allemagne, des réflexions sur l’avenir d’une Europe unie sont matérialisées, notamment lors du congrès de La Haye en 1948. À l’issue de cet évènement sans précédent, la création du Conseil de l’Europe a été actée et la ville de Strasbourg a été choisie. Symbole de la réconciliation entre la France et l’Allemagne, dont l’antagonisme a provoqué trois guerres et des millions de morts. La CECA en 1952 puis la CEE en 1958 ont aussi installé leur assemblée parlementaire dans la capitale alsacienne, en l’occurrence au même endroit que le Conseil de l’Europe, alors que Bruxelles s’affirmait comme autre centre de pouvoir d’une Europe de plus en plus intégrée.

Le choix de Strasbourg est donc un choix pragmatique doublé d’une dimension symbolique : le Conseil de l’Europe ayant élu domicile dès la fin des années 1940, les infrastructures étaient déjà disponibles pour la « petite Europe ». Cette cohabitation entre Parlement européen et Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a d’ailleurs duré jusqu’à la fin des années 1990, lorsque le bâtiment Louise Weiss a été inauguré. La dimension symbolique, sous le signe de la réconciliation entre deux « ennemis héréditaires », ne fait que renforcer l’importance de Strasbourg.

Les traités à la rescousse de Strasbourg… au grand dam du Parlement

Cet équilibre « bruxello-strasbourgeois » a finalement été inscrit dans les traités européens à la faveur de la création formelle de l’Union européenne en 1993. Lors des négociations pour le traité de Maastricht, les États membres ont décidé à l’unanimité de désigner Strasbourg comme siège unique des plénières du Parlement. Cette officialisation s’est faite (de manière évasive toutefois) dans ce qui est aujourd’hui l’article 341 du Traité sur le fonctionnement de l’UE : « le siège des institutions de l’Union est fixé du commun accord des gouvernements des États membres ». La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé en 1997 que le siège du Parlement était fixé conformément à l’article du traité. Le contenu de cette décision a été inclus dans le Traité d’Amsterdam sous la forme d’un protocole annexé aux traités, et ce, au regret du Parlement lui-même qui insistait pour qu’il n’y ait qu’un seul lieu d’activité, en l’occurrence Bruxelles.

Les discussions autour de la reconnaissance d’un siège unique ont en effet commencé dès le début des années 1980 avec des résolutions régulières adoptées par les eurodéputés. Malgré la décision des États membres puis de la CJUE, ceux-ci ont tenté ces dernières années d’imposer leur volonté. En 2006, une séance plénière extraordinaire s’est tenue pour la première fois à Bruxelles, juste après un conseil européen. En 2012, le calendrier parlementaire adopté réduisait ainsi la période de réunion à Strasbourg. Cependant, après une plainte déposée par la France, la Cour de justice a statué contre la décision des parlementaires européens.

Polycentrisme des centres décisionnels de l’UE

Il faut dire que les arguments en faveur de la capitale belge ne manquent pas : le quartier européen de Bruxelles est très facilement accessible depuis la majorité des grandes villes européennes, les parlementaires y vivent la majorité du temps et ont des contacts réguliers avec les représentants de la Commission européenne et du Conseil de l’UE. Dans la plupart des États modernes, les institutions politiques nationales de première importance sont concentrées dans une seule et même ville, même dans les États fédéraux, comme l’Allemagne, la Belgique ou encore la Suisse.

Oui mais voilà, l’Union européenne ne doit pas être un État moderne, malgré le nécessaire saut vers le fédéralisme. L’UE doit réussir l’équilibre entre construire un fédéralisme novateur et résilient, tout en préservant au maximum les autonomies des États membres et des régions. Pour ce faire, les citoyens européens doivent s’approprier au maximum le projet européen, et cela pourrait passer par la multiplicité des centres de pouvoir dans l’UE : Bruxelles, Strasbourg, mais aussi Luxembourg, où travaille la majorité du personnel du Parlement.

Il faut même aller encore plus loin dans le débat en considérant que les grandes villes d’Europe centrale et du Sud devraient également accueillir des institutions de premier plan. Rome, Lisbonne, Madrid, Athènes, Prague, Varsovie… Des villes imprégnées de culture européenne, mais pourtant largement boudées depuis que les Conseils européens ont lieu à Bruxelles. Quand bien même chaque État membre accueille au moins une agence exécutive de l’UE, la présence de la démocratie européenne doit être plus forte dans chaque grande ville européenne. La conférence sur l’avenir de l’UE, dont le lancement doit se faire le 9 mai prochain à Strasbourg sous présidence portugaise, pourrait livrer un certain nombre de propositions en ce sens.