Terrorisme : l’urgence d’une réponse européenne

« Un acte de guerre », c’est ainsi que François Hollande a qualifié la vague d’attentats qui a secoué Paris durant la nuit du vendredi 13 novembre, faisant au moins 132 morts, et plusieurs centaines de blessés. Dans un communiqué officiel, l’Etat islamique s’est revendiqué du massacre. Dans la foulée, le monde entier a apporté son soutien au pays ravagé.

Outre le choc qu’ils ont suscité, les attentats ont démontré qu’en dépit des plans anti-terroristes déployés, la menace terroriste s’immisce et s’infiltre de façon subreptice sur les territoires nationaux. Adopter une réponse européenne commune est désormais nécessaire.

Des tentatives de politique commune de sécurité sans grand résultat

Pourtant, l’initiative d’une politique commune en matière de sécurité n’est pas nouvelle. La Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC) était ainsi déjà le deuxième des trois piliers établis par Maastricht en 1992. Ce sont ensuite les traités d’Amsterdam et de Nice qui ont mis au point la Politique de Sécurité et de Défense commune (PSDC). Contrairement à l’OTAN, qui est une coalition militaire classique destinée à protéger ses membres, la PSDC est un instrument particulier, qui possède un volet militaire, mais également civil, pouvant mobiliser les forces de police et l’administration. Toutefois, la PSDC reste un outil opérationnel et stratégique essentiellement destiné à l’action de l’Union au-delà de ses frontières.

De la même manière, après le choc du 11 septembre, les Etats-membres se sont rassemblés autour d’une stratégie européenne de sécurité (SES) en 2003. L’objectif affiché était de définir les grandes menaces auxquelles l’Union doit faire face, ainsi que les moyens à mettre en place pour les contrer. C’est dans cette vue là que les Etats-membres se sont dotés d’un arsenal législatif commun, adoptant par exemple une définition commune du terrorisme, ainsi qu’un régime de sanction identique.

Pourtant, les faits parlent d’eux-mêmes. La politique sécuritaire de l’Union européenne n‘est pas efficace : les opérations de la PSDC nécessitent des coûts faramineux, et les parlements nationaux, surtout en tant de crise, sont davantage enclins à la réduction des déficits. De même, les agences européennes supposées garantir un minimum de sécurité pour les citoyens européens sont souvent critiquées. Déjà Gilles de Kerchove, coordinateur antiterrorisme pour l’Union européenne, reconnaissait lors des attaques en Belgique qu’ « Europol n‘est pas utilisée de manière optimale ». Comment alors garantir les ferments d’une politique européenne de sécurité pérenne et efficace ?

Renforcer les politiques de sécurité sur les plans politique, judiciaire, financier et démocratique

Faire valoir ce qui disent les traités

L’article 24 du TUE indique en effet que l’Union est compétente sur « tous les domaines de la politiques étrangère ainsi que l’ensemble des questions relatives à la sécurité de l’Union ». De la même manière, le Conseil européen approuvait en 2010 la stratégie européenne de sécurité, dispensant un texte faisant faire valoir un « modèle européen de sécurité ». Ce texte faisait mention de la nécessité d’une politique de sécurité commune, et proposait certaines lignes directrices à cet effet, comme par exemple renforcer la coopération opérationnelle. Les lignes directrices, jetant les jalons d’une politique européenne de sécurité, font donc déjà l’objet d’un cadre juridique et normatif. Il faut à présent les rendre contraignantes et applicables.

Inclure les dépenses militaires dans le budget de l’Union européenne

Aujourd’hui, la PESC possède un budget autonome qui couvre le volet civil, c’est-à-dire les opérations administratives, mais non le volet militaire, ou appartenant au domaine de la défense, qui relève des Etats-membres. Repenser le budget de l’Union paraît donc être une étape nécessaire pour penser la sécurité européenne de demain.

Vers plus de transparence et de démocratie

De la même manière, il faut repenser les règles de décision au niveau européen. Bien que le mot « commun » qualifie la PESC, c’est surtout l’unanimité qui oriente la prise de décision en matière de politique étrangère. Les décisions définies par Conseil européen et le Conseil de l’Union européenne sont en effet prises à l’unanimité, ce qui concède une place prépondérante aux Etats-membres. Une association plus importante du Parlement européen sur la question semble donc nécessaire.

Vers plus de coopération pratique

Il s’agirait enfin d’établir un réseau de renseignement commun et d’échange d’informations au niveau européen. Ainsi, par exemple, une bonne partie des Européens réclament la mise en place d’un ficher des passagers aériens, comme ce qui a été fait aux Etats-Unis.

Renforcer la coopération entre les différentes agences de l’Union qui œuvrent à la sécurité intérieur (Sitcen, Cepol, Europol, Frontex, etc.), en augmentant les moyens et les fonds dont elles disposent, permettrait d’apporter un soutien opérationnel plus efficace aux Etats-membres.

Les attaques du 13 novembre sonnent un double glas. National d’abord, il est clair que l’Etat-nation n’est plus à même de juguler à lui tout seul une menace planétaire, dont le champ d’action excède largement les bornes de l’espace national. Européen ensuite, face à une menace désormais globale, une réponse européenne doit être trouvée de toute urgence. Cette tragédie nationale doit marquer un nouveau départ européen.