Un passeport commun : un grand pas vers le Fédéralisme ?

Un ami de nationalité chinoise me présente son passeport. De magnifiques paysages urbains ou naturels se suivent au fil des pages. Je lui expose alors les miens en commençant par l’américain. Le document de voyage est similaire : des décors de cartes postales avec en plus des citations de grandes personnalités de l’histoire de cette patrie. Puis je lui montre le français. Il était très déçu en ne voyant qu’une pâle représentation de nos différentes régions sous forme de cartes. Il aperçoit en revanche que chacune des informations est disponible en douze langues (celles officielles de l’Union européenne depuis l’extension de 2004). Je lui explique que d’après l’article 9 du traité de Maastricht : “est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre”. Ainsi, en tant que français, je bénéficie aussi du statut de citoyen européen. Le passeport est donc disponible en plusieurs langues européennes que je pensais choisies car elles étaient les plus largement pratiquées pour symboliser cette citoyenneté et faciliter la compréhension des différentes données (j’ignorais que l’explication était tout autre, ces nouveaux changements n’ont toujours pas été pris en compte sur les passeports français, au même titre que les nouvelles grandes régions). De plus, nos passeports européens se ressemblent par de nombreux aspects (couleur, informations, format). Par conséquent, si nous bénéficions sur le vieux continent d’un même statut et de passeports similaires, pourquoi ne pas simplement créer un document commun à tous les citoyens européens ?

Symboliser l’unité

Un passeport aux couleurs de l’Union européenne serait une belle avancée pour le Fédéralisme. Chaque citoyen de l’Union utiliserait lors de ses voyages une même pièce facilement identifiable. Les symboles européens y seront visibles et les pages intérieures illustrées par divers paysages du continent. Chaque détenteur de ce document prendrait ainsi conscience de son appartenance à cette communauté et à son statut.

C’est cette volonté d’harmonisation qui a incité les États membres réunis en Conseil à adopter une résolution le 19 Septembre 1981. Une résolution est un acte non-contraignant, mais encourageant fortement les 27 à unifier leurs documents de voyage. Les données personnelles présentes sur la page d’identification sont identiques, et disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union. Pour d’autres informations, l’usage de la langue nationale, du français et de l’anglais est préconisé. Ces similarités sont un argument de plus pour un passeport commun.

Hormis la Croatie, les couvertures des passeports de tous les États européens sont aujourd’hui rouges Bourgogne suivant cette résolution. Cette couleur n’est peut-être plus adaptée. D’une part car c’est une couleur associée à des nations souvent anciennement ou actuellement communistes, ou affichant une prédominance de rouge sur leur drapeau. D’autre part car on associe toujours l’Union au bleu (la carte bleue européenne par exemple ou le laissez-passer pour les fonctionnaires européens ont fait ce choix). Le bleu serait de nouveau une couleur qui rassemble les européens, associée aux voyages et aux partages que permettent les passeports.

Une nouvelle étape dans la construction européenne

Un passeport commun aurait donc une charge symbolique importante, mais aussi des conséquences juridiques. Ne serait-ce peut-être pas trop lourd de devoir tout inscrire dans 24 langues ? Ne serait-ce donc pas une occasion de promouvoir une langue pouvant être partagée par tous les européens ?

L’anglais (car langue qui domine au XXIe siècle) et la langue nationale du détenteur du document seraient très probablement inscrits. Une troisième langue serait nécessaire si l’anglais n’est pas choisi comme langue principale de l’Union européenne. Le latin ou l’esperanto sont des idées régulièrement citées. L’article n’a pas pour objectif de débattre sur cette question, mais un passeport commun serait indéniablement une merveilleuse occasion de le faire.

Une question se pose aussi sur l’obtention dudit passeport. Qui déterminerait les façons de l’acquérir ? Serait-ce toujours une compétence nationale ou deviendrait-elle européenne ? Pour l’instant, la citoyenneté européenne est subordonnée à la nationale. Demain, ce passeport pourrait doter l’Union de la compétence de la citoyenneté. Pour obtenir la citoyenneté européenne, il faudrait effectuer une demande de naturalisation ou de reconnaissance auprès d’une institution européenne ad hoc. Le Parlement européen ainsi que les différents organes décideraient des différentes modalités d’attribution (concernant le droit du sol, du sang et de la naturalisation). L’association d’un citoyen européen à un État national serait basée sur sa résidence, comme c’est le cas aux États-Unis.

Quid des habitants vivant dans des territoires sous la juridiction d’États membres de l’Union Européenne mais ne faisant pas partie de la communauté ? C’est le cas par exemple des danois des îles Féroé, ou des français de Nouvelle-Calédonie. Dans cette situation, les États membres seraient toujours libres d’attribuer leur passeport national ; le nouveau passeport bleu étant réservé exclusivement aux citoyens européens.

De nouveaux droits pourraient être créés. Chaque citoyen aurait le droit de voter à toutes les élections de l’État dans lequel il réside, mais serait privé de vote dans son État de naissance (comme le demandent certaines ONG, Voter Without Borders). C’est le cas aux États-Unis par exemple. Aujourd’hui, un belge résidant en France ne peut voter qu’aux élections européennes et municipales françaises. En revanche, il ne peut être élu à la tête de sa commune. Il pourra demain participer à la vie démocratique de là où il habite, en devenant Maire de son village ou même Président de la République ! Pour les européens de l’étranger, le vote s’effectuera dans le dernier État de résidence (par courrier, électroniquement ou au consulat). Le passeport commun n’est donc pas que symbolique, mais ouvre également la voie à de nouvelles réformes élargissant les droits des citoyens européens.

Une puissance diplomatique

Le passeport commun inciterait une réforme de l’appareil diplomatique européen. Depuis le Traité de Lisbonne, les délégations de l’Union européenne ont acquis de nouvelles compétences, tant politiques qu’administratives. Un citoyen roumain peut par exemple refaire son passeport à l’ambassade de France au Mali, car il n’a pas de consulat de son pays. Une fusion des ambassades et consulats nationaux en une représentation européenne serait bénéfique pour une plus grande cohérence et force de l’action extérieure. Cela permettrait en outre de grandes économies. Chaque État membre serait représenté par un ou plusieurs délégués au sein de ces institutions, à l’image, par exemple, de la Belgique. Des attachés économiques et commerciaux, culturels ou politiques sont présents pour assurer les intérêts de leur région.

Les citoyens d’États comme la Croatie, la Roumanie ou la Bulgarie bénéficieraient d’un passeport commun avec les Allemands ou Finlandais. En effet, ces trois États permettent une entrée sans visa dans 103 autres pays, contrairement à l’Allemagne et la Finlande dans 112 différents. Il est probable que si un passeport européen voyait le jour, le nombre d’États autorisant un voyage sans visa depuis l’Union s’alignerait plus avec l’Allemagne que la Roumanie, en raison du poids économique du bloc et du nombre de touristes potentiels.

Ainsi, un passeport commun serait une très belle avancée dans la construction européenne, tant sur le plan symbolique que politique et juridique. Certes, les réticences seront nombreuses, mais n’est-ce pas toujours le cas lors de toute nouveauté ou changement ?