Un premier pas timide vers l’union bancaire

Points de vue et médiations

Lors de cette longue rencontre, qui a débuté le 18 décembre en fin d’après-midi et s’est terminée dans la nuit du 19 décembre, les ministres de l’Économie et des Finances ont négocié différentes propositions (résumées dans des lettres ouvertes envoyées dans les jours qui ont suivi par le ministre des Finances allemand, Wolfgang Shäuble, et son homologue italien, Fabrizio Saccomanni) pour finalement parvenir à un « accord de principe ». La ligne de conduite italienne préconisait une prise de décisions rapide et la couverture financière la plus grande possible afin, pour les États membres, de rester crédible et de tranquilliser les marchés. L’Allemagne quant à elle proposait plutôt de mettre l’accent sur la nécessité de faire absorber les pertes aux créanciers privés et de n’utiliser les fonds du Mécanisme européen de stabilité (MES) qu’en dernier ressort. Cette proposition n’aurait cependant pas permis d’éviter un éventuel recours à la dette publique dans les processus de « sauvetage » des banques. En outre, Saccomanni a ajouté qu’il ne s’agissait là que du premier pas vers l’union bancaire qui doit se construire lentement et selon certains critères afin de ne pas commettre d’erreurs dans la précipitation. L’accord devra être examiné par le Parlement européen avant d’être définitivement approuvé par l’ECOFIN.

Les propositions opérationnelles et leurs avantages respectifs

Les États membres de l’Union européenne partageront un fonds (appelé Fonds de résolution unique) qui sera dans un premier temps géré au niveau national pour finalement devenir européen d’ici à 10 ans. Ce fonds servira à gérer les éventuelles faillites des banques (afin, comme l’affirme Saccomanni, d’éviter que l’affaire LehmanBrothers ne se répète). Il sera alimenté par des taxes sur les banques et, tant qu’il sera géré au niveau national, les prêts entre les différentes sources financières seront possibles. À plein régime, il devrait s’élever à environ 55 milliards d’euros. En outre, à partir du 1er janvier 2016, le bail in, principe selon lequel les recettes des détenteurs d’obligations, d’actions et de gros dépôts destinés à fournir des liquidités à une banque en difficulté sont réduites, sera réglementé.

Dans la pratique, au cours de la première phase de la crise, le financement des institutions bancaires sera assuré par des ressources obtenues par les banques (celles du fonds, pouvant aller jusqu’à 5 % des actifs de la banque) et internes à la banque elle-même (bail in, jusqu’à 8 %). Ce n’est que dans des cas extrêmes que les banques auront recours à des financements plus importants octroyés par les gouvernements des États membres et/ou le fonds du Mécanisme européen de stabilité. La procédure unifiée sur la déclaration de faillite d’une banque devrait par contre entrer en vigueur dès le 1er janvier 2015. Cette procédure devra être déclenchée dans les 24 heures et sera gérée par une commission composée de représentants des États membres. Ce sont eux qui auront le dernier mot, malgré une participation marginale de la Banque centrale européenne (BCE) et la demande, pour l’instant rejetée, de la Commission de participer à la procédure. Ceci démontre que la route menant à une véritable « union » est encore longue.

Cependant, ce petit pas est déjà certainement porteur d’avantages considérables pour les citoyens. Tout d’abord, les crises éventuelles des organismes de crédits ne seront plus financées par des fonds fournis par le contribuable. Ensuite, la fin de la fragmentation du marché bancaire devrait permettre aux nations périphériques qui sont venues s’ajouter durant la crise actuelle d’en éviter les inconvénients comme la fragmentation du crédit et l’hétérogénéité du coût de l’argent.

L’union éternellement inachevée

Quoi qu’il en soit, quelles seront les prochaines étapes ? L’instauration d’une institution européenne de contrôle des principales banques (le mécanisme de supervision unique) et la définition du gouvernement du précité mécanisme de résolution unique. On ne peut évidemment pas donner tort à ceux qui affirment préférer la lenteur et la sécurité à la rapidité et l’inefficacité. Cependant, le moment est idéal pour accélérer un peu la procédure (la crise n’attend pas et le mécontentement s’accroît). La manifestation de cette volonté commune d’aller vers une union bancaire est positive, mais elle ne peut pas faire abstraction de l’union politique et fiscale ou on risquerait de rencontrer les mêmes problèmes que ceux liés à une union uniquement monétaire.