Vraiment commune, la PAC ?

, par Servane de Pastre

Vraiment commune, la PAC ?
L’eurodéputé Eric Andrieu (Verts), l’un des rapporteurs du texte (source : EP)

Deux ans et demi… C’est le temps qu’il aura fallu aux eurodéputés et aux membres du Conseil pour se mettre d’accord sur la manière de distribuer les 387 milliards d’euros alloués à la Politique Agricole Commune (PAC) pour la période 2023-2027. Un retard éloquent : les députés sont apparus particulièrement divisés lors de cette plénière. Du rejet clair et unanime des Verts, à l’adhésion tout aussi marquée de la plupart des eurodéputés de droite, on aurait pu croire à un sursaut démocratique et partisan. Enfin, un vrai débat dans l’hémicycle et une lutte autour d’un modèle pour l’Europe du futur !

C’était trop beau pour être vrai. Une fois les débats clos, le commissaire Wojciechowski prend la parole. Il salue des débats “impressionnants” et assure que la commission “tiendra compte des suggestions et des critiques”. Ce jour est “historique”, il s’agit du jour où un “compromis difficile, mais le meilleur à notre disposition” a été adopté. Néanmoins il le rappelle et le martèle, “les plans stratégiques détermineront à long terme la nature de cette réforme”... Avec ces mots, trois heures de débats sont réduites à néant. Car qu’est-ce que cela veut dire, sinon que le caractère “vert”, “historique”, “social” de cette nouvelle PAC n’est qu’une hypothèse parmi d’autres, moins (éco)responsables ? Et surtout que ce n’est pas au Parlement européen de décider de la direction prise par l’UE dans un domaine aussi central que l’agriculture, mais bien aux États membres ?

Partant du principe que chaque pays, chaque région est confronté à des situations différentes en ce qui concerne son agriculture, la nouvelle PAC prévoit que les États membres proposent, d’ici fin 2021, un plan stratégique national mentionnant la manière dont ils souhaitent distribuer les subventions européennes. Ces plans seront ensuite soumis à la Commission qui donnera un avis dans les six mois suivants sur leur conformité aux objectifs, notamment ceux du Pacte Vert. La Commission, par la voix du commissaire Wojciechowski, promet d’agir en transparence et d’informer le Parlement sur l’avis qu’il rendra. Pour l’eurodéputé Eric Andrieu, cela revient à demander au Parlement de “voter un chèque en blanc”, un “non-sens historique” selon lui. Le Parlement n’a donc pas voix au chapître, il vote mais ne pourra pas contrôler l’application du texte. Un manque d’ambition fédérale et européenne, assurément.

Quelques avancées malgré tout

Mais rendons à cette PAC ce qui lui appartient. Une avancée est réalisée en matière sociale tout d’abord. Les aides seront en effet conditionnées au respect du droit du travail dans les exploitations. En matière de protection de l’environnement un pas est fait également avec les “écorégimes”, un mécanisme dans les rouages de Bruxelles depuis 2015, qui vise à conditionner le versement de 25% des subventions à la mise en place de pratiques respectueuses de l’environnement. La droite et le centre y voient “une PAC jamais autant liée à l’environnement”, les écolos, quant à eux, dénoncent un manque d’ambition, voire du “greenwashing”.

Car, rappelons-le, l’enjeu est de taille. L’UE s’est engagée à diminuer ses émissions carbone de 55% d’ici à 2030 et à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Dans ce contexte de lutte commune contre le réchauffement climatique, renationaliser la PAC est-il si pertinent ? Unis dans la diversité, telle est la devise européenne : elle ne doit pas être perdue de vue, alors que des défis de taille attendent l’Union européenne dans les prochaines années.

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