Petit séisme dans la bulle parlementaire européenne. Eva Kaili, l’ancienne vice-présidente du parlement européen mise en cause dans le Qatargate, était de retour, cette semaine, dans l’hémicycle strasbourgeois. Une autorisation exceptionnelle, qui tombe - ironie du sort - au moment même où la proposition de la Commission d’un organisme d’éthique européen indépendant était débattue par les députés.
Un mécanisme “novateur”
La proposition de la Commission date de début juin. Elle vise la création d’un organe nouveau, “sans équivalent dans l’histoire” a insisté Vera Jourova, commissaire européenne chargée du dossier, devant les eurodéputés. Son objectif ? Fixer des standards éthiques, de transparence et d’intégrité communs aux institutions européennes et à leurs membres. A moins d’un an des élections européennes et quelques mois après les scandales de corruption qui ont ébranlé le Parlement européen, ce nouveau mécanisme est essentiel pour regagner la confiance des citoyens européens, estime la commissaire.
Les standards éthiques établis par l’organisme seraient mis au point par un collège composé de représentants de chaque institution partenaire et d’experts indépendants. “L’organisme respectera l’indépendance et l’autonomie de chaque institution, il n’interfèrera pas avec l’équilibre des institutions européennes établi par les traités”, a assuré Vera Jourova. Il ne s’agit pas non plus de créer une police morale ou d’empiéter sur les prérogatives de chaque institution, qui seront d’ailleurs libres de fixer des règles plus ambitieuses en matière éthique.
Une “coquille vide” ?
Ces règles ne seront donc pas contraignantes, il s’agirait simplement d’encouragements. L’organisme n’aura pas non plus le pouvoir d’ouvrir des enquêtes, ni de sanctionner en cas de manquements. Ce qui ne manque pas de faire réagir à gauche de l’hémicycle notamment. “La proposition de la Commission est une provocation”, s’insurge Manon Aubry, co-présidente de La Gauche. “Cet organisme n’a d’autorité, d’éthique et d’indépendance que le nom. Ce que propose la Commission n’est ni plus ni moins qu’un club de lecture dans lequel on écrira des règles sans pouvoir d’investigation ni pouvoir de sanction. Comment on peut penser qu’on va lutter sérieusement contre la corruption et les conflits d’intérêt dans ces conditions ?” Les 600 000 euros de budget attribués à ce nouvel organisme sont également au cœur des débats, largement insuffisants pour ses détracteurs.
Pour voir le jour, cet organisme devra néanmoins convaincre une majorité d’eurodéputés. Si ces derniers ont pu débattre de cette proposition mardi en plénière, le vote, lui, aura lieu au mois de juillet prochain.
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