Le prochain Conseil européen : un sommet à l’épreuve des guerres

Les nouvelles du front constituent la majeure partie de la couverture médiatique dédiée à ce pays, à tel point qu’on en oublierait presque que l’Ukraine, tout comme la Moldavie, sont candidates à l’adhésion à l’Union européenne (UE) depuis plus d’un an. Les négociations entre l’Union et ces deux États seront abordées au prochain Conseil, lequel pourrait s’annoncer tendu alors qu’en Slovaquie, le parti Smer de l’ancien Premier Ministre Robert Fico, populiste et ouvertement pro-russe, vient de remporter les élections législatives.

Récapitulatif de la procédure d’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie dans l’Union

L’élargissement de l’Union européenne à un nouvel État commande que la procédure d’adhésion soit extrêmement contrôlée : il en va de l’intégrité de l’UE, tant au niveau de son économie que de son droit. A titre d’exemple, l’admission dans le marché commun d’un pays qui n’a pas réalisé des réformes économiques suffisantes risquerait de déstabiliser celui-ci, faute de s’être conformé aux règles le régissant. En outre, l’Union européenne est une Union de droit parce que fondée grâce à des États de droit : lesdits États sont tous censés protéger les libertés fondamentales de leurs citoyens respectifs. Les institutions européennes sont dès lors incompatibles avec un régime autoritaire. Par conséquent, un pays qui souhaite rejoindre l’UE doit se doter d’institutions démocratiques solides.

Par la signature du président Zelensky, l’Ukraine a formulé sa demande d’adhésion à l’Union européenne le 28 février 2022, soit quatre jours seulement après le début de l’offensive russe. La Moldavie et la Géorgie ont fait de même le 3 mars 2022, motivées, elles aussi, par la peur du régime de Poutine.

Conformément aux traités, la Commission devait examiner les candidatures et remettre son avis motivé aux États. Cet avis est élaboré à l’aune de trois volets (nommés critères de Copenhague), que sont les critères économiques, politiques, et l’aptitude du pays demandeur à assumer ses obligations dans le système de l’Union européenne. Ces obligations sont appelées acquis de l’Union européenne, voire acquis communautaire.

La Commission a rendu son avis le 17 juin 2022 et elle a reconnu que même si les trois pays se sont dotés de bases stables pour garantir l’État de droit, de nombreux progrès restent encore à effectuer pour s’aligner sur l’acquis de l’UE. En outre, ils devront effectuer des réformes économiques pour améliorer le fonctionnement de leurs marchés internes, bien que l’Ukraine dispose déjà d’un solide bilan en matière de politique macroéconomique.

Le même jour, Madame Ursula Von der Leyen, présidente de la Commission, avait déclaré : « L’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie partagent une aspiration forte et légitime à rejoindre l’Union européenne. Aujourd’hui, nous leur adressons un signal clair : nous les soutenons dans leurs aspirations, même si elles doivent affronter une situation difficile. Et nous le faisons sans rien céder sur nos valeurs et nos normes européennes en définissant la voie qu’elles doivent suivre pour adhérer à l’UE. Les avis de la Commission constituent un moment charnière dans nos relations. En effet, il s’agit d’un jour historique pour les peuples ukrainiens, moldaves et géorgien. Nous continuons leur vocation à appartenir en temps voulu à l’Union européenne. Les prochaines étapes sont désormais entre les mains de nos États membres. »

En effet, la Commission n’a jamais eu la compétence pour attribuer la candidature à l’adhésion à un pays tiers. Cette décision revient aux États membres statuant à l’unanimité. La décision a été prise le 23 juin 2022 et les États membres ont octroyé le qualificatif d’États candidats à l’Ukraine et à la Moldavie. La Géorgie ne s’est pas vue accorder sa candidature : la Commission n’était d’avis de lui conférer ce statut qu’une fois un certain nombre de priorités traitées.

Quel futur pour l’intégration de ces deux Etats dans l’Union ?

Les négociations en vue de l’adhésion de l’Ukraine et de la Moldavie n’ont pas encore été initiées, ce qui n’a pas empêché Kiev et Chișinău de renforcer un peu plus l’État de droit et la lutte contre la corruption, tout comme la Commission le leur avait recommandé.

Quelle que soit la teneur de la discussion tenue entre les Vingt-Sept au prochain Conseil, la seule certitude est que l’intégration de ces deux pays dans l’Union prendra plusieurs années. De plus, aucun État membre ne souhaite que l’Ukraine, en proie à un conflit armé sur son propre territoire, ne rentre dans l’Union avant qu’il ne s’achève, si toutefois l’actuel régime de Kiev gagne la guerre. En effet, l’Union possède un territoire qui lui est propre et qui est constitué de la somme de tous les États qui la composent. Dès lors, admettre un pays en guerre dans l’UE reviendrait à engager tous ses États membres contre le même ennemi. Pour l’instant, les chefs d’États et de gouvernements se refusent tous à cette perspective.

Parce que la France participe à l’Union européenne et à son espace de libre circulation, ses frontières extérieures ne doivent plus être pensées comme n’étant que celles de la République, mais aussi celles des États situés à la périphérie de l’Union, ceux qui jouxtent les pays tiers. Ainsi, nos frontières extérieures sont désormais celles de la Pologne, des pays baltes, de la Roumanie, de la Bulgarie, etc. Le destin de la France est désormais étroitement lié à ses partenaires dans l’UE, l’intégration d’un nouveau membre doit faire l’objet d’une attention toute particulière.

L’Union européenne : l’unique solution aux conflits en Europe

L’unification de l’Europe sous une même bannière est la raison d’être d’une Union qui se veut “de plus en plus étroite” : elle est essentielle pour préserver la paix sur le continent. Loin d’être un projet hégémonique au détriment des peuples comme on peut parfois l’entendre (à tort), l’actualité nous rappelle tristement qu’il n’existe pas d’alternative à l’Union européenne. De la même manière que l’Union s’élargit à l’Est, elle devra à l’avenir intégrer les pays des Balkans (Monténégro, Albanie, Bosnie-Herzégovine, etc.) lorsque les conditions seront réunies : cela permettrait d’éviter le retour d’un potentiel conflit dans cette région.