Des droits et libertés pour 510 millions d’européens

Construite sur de grands principes juridiques, l’Union européenne trouve son fondement dans le respect de l’Etat de droit et des droits de l’Homme. Ainsi, elle garantit, sur la base d’un double système de protection, l’effectivité des libertés et droits fondamentaux.

Énoncé à l’article 2 du Traité sur l’Union européenne, l’objectif de développement d’une société prônant le pluralisme, la solidarité, la justice, la tolérance et la non-discrimination est protégé par un mécanisme politique développé à l’article 7. Il tend à empêcher les violations graves et systématiques de ces valeurs par les Etats membres grâce à des sanctions graduées pouvant aller jusqu’à la suspension des droits de vote au Conseil européen. Toutefois, exercé par le Conseil cet instrument se trouve neutralisé par le jeu politique des Etats membres. Les récents débats autour des cas polonais et hongrois sont susceptibles d’ouvrir la porte à un changement de doctrine sur le sujet. A suivre, donc.

Par ailleurs, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a longtemps comblé les lacunes des traités initiaux et contribué au respect des Droits de l’homme au sein de l’Union européenne par le développement de sa jurisprudence. L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, a permis un basculement du système de protection grâce au nouvel outil que constitue la Charte des droits fondamentaux. Pour ce faire, la Charte, de valeur juridique contraignante, s’inspire de la Convention européenne des Droits de l’homme, d’autres conventions relatives aux Droits de l’homme, des traditions constitutionnelles communes aux États membres, ainsi que sur la jurisprudence de la Cour.

Garantissant la protection de l’ensemble des citoyens européens, la Charte, et ce sous l’effet du principe de subsidiarité, s’applique aussi bien aux actes et actions des institutions européennes qu’aux États membres lorsqu’ils mettent en œuvre les traités. Les juges nationaux interprètent ces droits aux côtés de la CJUE. Cette dernière veille par le biais des recours et des questions préjudicielles à la coordination et l’uniformisation de cette protection.

Les droits fondamentaux sont regroupés au sein de sept chapitres (dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice). Ces droits, dits droits subjectifs - comme le droit à la vie et le respect de la vie privé - reprennent grandement ceux protégés par la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH [1]).

A ce jour trois limites persistent. Tout d’abord, le système nous semble encore trop politisé. Par ailleurs, on ne peut qu’être insatisfait du manque de droits environnementaux et sociaux effectifs. Enfin, il perdurera le risque d’une concurrence normative tant que l’Union ne sera partie à la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme.