Et si la Cour Suprême de Londres posait une question préjudicielle à la Cour de Justice ?
Depuis plusieurs semaines, le Royaume-Uni se déchire pour savoir qui doit enclencher la procédure de l’Article 50 de sortie de l’Union Européenne. Doit-ce être le Parlement, maître en la matière de démocratie représentative, le gouvernement dont un des rôles tient à la signature des traités internationaux, ou bien les juges eux-mêmes ? Face à ce flou juridique d’un pays à la Constitution non écrite et dictée par la coutume, une question préjudicielle auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne devient tout à fait possible.